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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Scouarnec, l'amendement n° 532 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 532 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 432 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue et Mmes Laborde et Malherbe. L'amendement n° 472 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, M. Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates ...
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 472 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 432 rectifié et 472 rectifié bis.
En conséquence, l'article 5 quinquies A est supprimé.
L'amendement n° 203 rectifié quater, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Bockel et Houel, Mme Gatel et MM. Cornu, Vaspart, Doligé et Dallier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Mou...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mouiller, l'amendement n° 203 rectifié quater est-il maintenu ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 203 rectifié quater.
L'amendement n° 503, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : d’...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
