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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Percheron, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° II-128 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° II-385, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L’article 1388 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « lorsque ces logements sont situés », la fin du I est ainsi rédigé ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-385 rectifié, présenté par Mme Lienemann, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L’article 1388 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « lorsque ces logements sont situés », la fin du I est ainsi rédigé : « dans les quartiers prioritaires de la polit...
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
L'amendement n° II-314, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer le mot : uniquement La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-315, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-316, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : de ville La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-317, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6, troisième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-318, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer le mot : due par le mot : établie et remplacer le mot : dues par le mot : établies La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-319, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : à la présente loi par les mots : au 1er janvier 2015 La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-320, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis. – Les dispositions du IV de l’article 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001 sont applicables aux pertes de recettes résultant du I...
