Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
L'amendement n° II-321, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Le I s’applique à compter des impositions établies au titre de 2016 et le II s’applique aux impositions établies au titre de 2015. La parole est à M. le rapporteur général, pour présent...
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces neuf amendements ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Cet amendement n’y figure plus, car il a été retiré avant la séance.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Madame Lienemann, l’amendement n° II-385 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° II-385 rectifié est retiré. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° II-314.
Je mets aux voix l'amendement n° II-315.
Je mets aux voix l'amendement n° II-316.
Je mets aux voix l'amendement n° II-317.
Je mets aux voix l'amendement n° II-64.
Je mets aux voix l'amendement n° II-318.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. En outre, l'amendement n° II-208 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° II-252 rectifié, présenté par MM. Dallier et del Picchia, Mme Duranton, M. Grosperrin, Mmes Gruny et Hummel, MM. Husson, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Lopez et MM. Ma...
Je mets aux voix l'amendement n° II-319.
Je mets aux voix l'amendement n° II-320.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-321.
