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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 42 ter, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-296 rectifié ter, présenté par MM. Dallier, Bizet, Bonhomme, Calvet, Cambon, Cardoux, Charon et Darnaud, Mme Debré, MM. Delattre, de Legge et del Picchia, Mmes Des Esgaulx, Deroche et Duchêne, MM. Dusserre et B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Gruny, MM. Genest, Grand, Grosdidier, Houel et Houpert, Mmes Hummel et Imb...
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-252 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. L'amendement n° II-258 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Requier et Collin, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l’article L. 2336-2 du code général des collectivi...
Je mets aux voix l'amendement n° II-296 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42 ter.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
L’amendement n° II-258 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-29 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, Genest, Darnaud, B. Fournier, Milon et Delattre, Mme Lamure et M. Morisset. L'amendement n° II-134 rectifié bis est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bouchet, Bouvard, Cambon, Cardoux et César, Mme Deroche, M. Détrai...
L'amendement n° II-261 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 2336-3 du code général des collectivités territoriales est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le prélèvement dû par les communes supports de stations de monta...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° II-134 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
