Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L’amendement n° II-144 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-362 rectifié bis, présenté par MM. Malhuret, Dériot, G. Bailly, Bizet et Bonhomme, Mme Cayeux, MM. Courtois, Danesi et Darnaud, Mme Deroche, MM. Vogel, Savary, Pellevat, Morisset, Mayet...
L'amendement n° II-363 rectifié bis, présenté par MM. Malhuret, Dériot, G. Bailly, Bizet et Bonhomme, Mme Cayeux, MM. Courtois, Danesi et Darnaud, Mmes Deroche et Des Esgaulx, MM. B. Fournier, Genest, Laufoaulu, D. Laurent, Longuet, Mandelli, Mayet, Morisset, Pellevat, Savary, Vogel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Popula...
L'amendement n° II-207, présenté par MM. Namy, Jarlier et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 42 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° bis Le montant de l’attribution de compensation et les conditi...
Je mets aux voix l'amendement n° II-466.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. L'amendement n° II-272 rectifié bis, présenté par MM. Vandierendonck, Guillaume et Germain, Mme M. André, MM. F. Marc, Botrel, Raynal, Raoul, Boulard, Berson, Carcenac, Chiron, Eblé, Lalande, Patriat, Vincent, Yung, Marie et les mem...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Pellevat, les amendements n° II-362 rectifié bis, II-363 rectifié bis et II-364 rectifié bis sont-ils maintenus ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements n° II-362 rectifié bis, II-363 rectifié bis et II-364 rectifié bis sont retirés. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-8 rectifié quater est présenté par M. Collomb et Mme Guillemot. L'amendement n° II-15 rectifié ter est présenté par M. Nègre. Ces deux amendement...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote.
Monsieur Longeot, l'amendement n° II-199 rectifié quater est-il maintenu ?
L'amendement n° II-199 rectifié quater est retiré. L'amendement n° II-307 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Savary, Delahaye et Longeot, Mme Doineau, M. D. Dubois, Mme Morin-Desailly, M. Roche, Mme Loisier, MM. V. Dubois, Guerriau, Médevielle, Marseille, Canevet et J.L. Dupont, Mme Gatel, M. Kern et Mme N. Goulet, est ain...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
