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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Pellevat, l'amendement n° II-29 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° II-29 rectifié bis est retiré. Monsieur Bouvard, l'amendement n° II-134 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
L'amendement n° II-134 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-425 rectifié ter, présenté par M. Longuet, Mme Debré et M. Charon, est ainsi libellé : Après l'article 42 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1390 du code général des impôts, il est inséré un article 1390 … ainsi ...
Je mets aux voix l'amendement n° II-261 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° II-248 rectifié ter, présenté par MM. Patient, Cornano, Desplan, J. Gillot et S. Larcher et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2336-4 est ainsi modifié : a) À la premièr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote.
Madame Claireaux, l'amendement n° II-248 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-196 rectifié ter.
L'amendement n° II-248 rectifié ter est retiré. L'amendement n° II-264 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier et Bonnecarrère, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Gatel et MM. Luche et Namy, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2336-6 du code général des collectivi...
L'amendement n° II-144 rectifié bis, présenté par MM. Savary, Bouvard, Cambon, Cardoux et César, Mme Deroche, M. Détraigne, Mme Estrosi Sassone, MM. B. Fournier, Husson et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu et D. Laurent, Mme Lopez et MM. Mandelli, Mayet, Milon, de Nicolaÿ, Raison, Revet, D. Robert et Vaspart, est ainsi libellé : Après ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-466, présenté par M. Charles Guené, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-264 rectifié ter. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur spécial.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
