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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Longeot, l'amendement n° II-307 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
L'amendement n° II-307 rectifié est retiré. L'amendement n° II-198 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier, Namy et Kern, Mme Gourault, MM. Marseille, Luche et Guerriau, Mmes N. Goulet et Gatel et MM. Longeot et Canevet, est ainsi libellé : Après l’article 42 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'articl...
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
L’amendement n° II-198 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-18 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° II-251 rectifié est présenté par MM. Dallier et del Picchia, Mme Duranton, M. Grosperrin, Mmes Gruny et Hummel, MM. Husson, Mandelli, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Lopez et MM. Mil...
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour présenter l’amendement n° II-309.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-251 rectifié et II-309.
Je mets aux voix l'amendement n° II-272 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42 quinquies. L'amendement n° II-188, présenté par M. Anziani, est ainsi libellé : Après l’article 42 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du 1. du I de l'article ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
