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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-105 rectifié bis et II-433 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° II-65.
L'amendement n° II-434 rectifié, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 1615-13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Da...
Je mets aux voix l'article 58 quater, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-434 rectifié.
L'amendement n° II-66, présenté par MM. Guené et Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2015, un rapport sur le fonctionnement et l’évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Ce rappo...
Le sous-amendement n° II-452, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Amendement n° II-66, alinéa 2, première phrase Remplacer la date : 1er septembre 2015 par la date : 30 juin 2015 La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
Le sous-amendement n° II-452 est retiré. Le sous-amendement n° II-453, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Amendement n° II-66, alinéa 2, deuxième phrase Après les mots : la soutenabilité des prélèvements, insérer les mots : au regard des charges des communes, La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II-453 ?
L'amendement n° II-406, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° II-404 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-453.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur l’amendement n° II-406.
