Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Je mets aux voix l'amendement n° II-66.

La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.

En conséquence, l'article 58 sexies est ainsi rédigé.

Je mets aux voix l'amendement n° II-406.

Je mets aux voix l'amendement n° II-404 rectifié.

L'amendement n° II-239, présenté par Mme Assassi, M. Favier, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l'article L. 2531–14 du code général de collectivités territoriales est ainsi réd...

Je mets aux voix l'amendement n° II-405 rectifié.

Je mets aux voix l'article 43.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-254 rectifié bis est présenté par MM. Patient, Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher et Mohamed Soilihi et Mme Claireaux. L'amendement n° II-361 rectifié est présenté par M. Magras. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’alinéa 2 Insé...

Je mets aux voix l'amendement n° II-239.

La parole est à M. Michel Magras, pour présenter l’amendement n° II-361 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-237 rectifié est présenté par M. Favier, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° II-275 rectifié est présenté par M. Doligé. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 59 Insérer un article...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l'amendement n° II-275 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit donc des amendements identiques n° II-254 rectifié ter et II-361 rectifié bis. Je les mets aux voix.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 44, modifié.