Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-214 rectifié ter est présenté par MM. Kern, Jarlier et V. Dubois, Mme Doineau, MM. Marseille, Luche et Guerriau, Mme Gatel, M. Roche et Mmes Jouanno et Billon. L'amendement n° II-340 rectifié est présenté par Mme Lienemann. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Apr...

La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-237 rectifié et II-275 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59. L'amendement n° II-263 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier et Bonnecarrère, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Gatel et MM. Tandonnet, Luche et Namy, est ainsi libellé : Après l'article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédi...

Je mets aux voix l'amendement n° II-401.

L'amendement n° II-220 rectifié septies, présenté par MM. Kern, V. Dubois, Luche, Guerriau et Roche, Mme Jouanno, M. D. Dubois, Mme Billon et MM. Lasserre et Canevet, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 541-10 du code de l’environnement, il est inséré un article ...

L'amendement n° II-259, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Bouvard.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 8 décembre 2014, à dix heures, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015) ; Suite de la discussion des articles de la seconde parti...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° II-259.

L'amendement n° II-260, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le D, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – Un prélèvement sur stock pour les départements dont le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises par habitant est supérieur à 10 % de ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bouvard, l'amendement n° II-260 est-il maintenu ?

L'amendement n° II-260 est retiré. L'amendement n° II-465, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - En 2015, il est prélevé sur les ressources du fonds définies à l’article L. 3335-1 du code général des collectivités territoriales une quote-part destinée aux départements don...