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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° II-465.
Je mets aux voix l'article 59 ter, modifié.
L'amendement n° II-255, présenté par M. Duran et Mme Bonnefoy, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Le II est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le taux : « 0, 35 % » est remplacé par le taux : « 0, 50 % » et les mots : « en 2013 » sont remplacés par les mots : «, l'année précédant celle ...
La parole est à M. Claude Haut, pour présenter l'amendement n° II-269 rectifié bis.
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l'amendement n° II-278.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-238, II-269 rectifié bis et II-278.
Je mets aux voix l'article 59 quater, modifié.
L'amendement n° II-67, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après les mots : code général des collectivités territoriales, rédiger ainsi la fin de cet article : après les mots : « communes centre », sont insérés les mots : « ou entités urbaines continues ». La parole est à M. le rapport...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° II-67.
Je mets aux voix l'article 59 quinquies, modifié.
L'amendement n° II-89 rectifié bis, présenté par MM. Bas, Bizet et Doligé, est ainsi libellé : Après l’article 59 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au a du 1° bis du III de l’article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou de la redevance d'enlèvement des ordures ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
