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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 77, modifié.
En conséquence, l'amendement n° 142 rectifié n’a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 56, modifié.
L'amendement n° 200 rectifié, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 83 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Un décret fixe par pays la liste des autorit...
L'amendement n° 95, présenté par Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Leconte et Yung, est ainsi libellé : Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve de l’appréciation de la situation locale par les autorités consulaires françaises, les justificatifs d’existence que doivent fournir, au plus une fo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lepage, l'amendement n° 95 est-il maintenu ?
L'amendement n° 95 est retiré.
Nous allons maintenant examiner par priorité les deux articles du titre V. Titre V (priorité) DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
L'amendement n° 80, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Roche, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 80 est-il maintenu ?
L'amendement n° 80 est retiré. Je mets aux voix l'article 63.
Je mets aux voix l'article 64.
Nous reprenons le cours normal de notre discussion et en revenons aux articles du titre III. Titre III DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 260 est présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 287 est présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Aprè...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 287.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
