Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Scrutin public ordinaire de droit Jeudi 27 novembre 2014 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 ou nouvelle lecture

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement

Chapitre III Dispositions tendant à transposer la décision-cadre 2008/947/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite du projet de loi de finances pour 2015 : - Culture1 (1 heure 45) - Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 60) (1 heure 45) - Régimes sociaux et de retraite (0 heure 30) compte spécial : pensions - Santé (1 heure 30) Vendredi 28 novembre 2014 ...

L'amendement n° 12, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21 Remplacer les mots : ou obligation par les mots : ou l'obligation II. – Alinéa 141 Remplacer le mot : relatives par le mot : relative La parole est à M. le rapporteur.

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 5 décembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2015 : - Sport, jeunesse et vie associative (+ article 61) (1 heure 30) - Administr...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Éventuellement, dimanche 7 décembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2015 : - Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits Lundi 8 décembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : ...

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

Scrutin public à la tribune de droit SEMAINE SÉNATORIALE Mercredi 10 décembre 2014 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues (n° 622,...

L'amendement n° 13, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 69 Remplacer le mot : français par les mots : de la République La parole est à M. le rapporteur.

Jeudi 11 décembre 2014 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés : 1°) Proposition de loi relative à la protection de l’enfant, présentée par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues (n° 799, 2013-2014) À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement

Quel est l’avis du Gouvernement ?

De 16 heures 15 à 20 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe CRC : 3°) Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et d...

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

4°) Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d’un État palestinien, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 54, 2014-2015)

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

À 22 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) : 5°) Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2014 Vendredi 12 décembre 2014 Éventuellement, samedi 13 décembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en applicat...

Mardi 16 décembre 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 636, 2013-2014) Mercredi 17 décembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernemen...