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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 52 est présenté par Mme Bricq, MM. Mohamed Soilihi, M. Bourquin, Filleul, Patriat et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 95 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : rassembler dan...
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 95.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 et 95.
Je mets aux voix l'article 29, modifié.
L'amendement n° 47, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
En conséquence, l'article 30 est supprimé.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 105, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
