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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 105.
L'amendement n° 112, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Remplacer le mot : celles par le mot : celui II. - Alinéas 8 à 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 112.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 31 bis A, modifié.
L'amendement n° 30 rectifié ter, présenté par MM. Adnot, Navarro, Bas, Türk, Détraigne, Chatillon, Lenoir et Delattre, est ainsi libellé : Après l’article 31 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131-1 du code des assurances, est insérée une phrase ainsi ...
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lenoir, l’amendement n° 30 rectifié ter est-il maintenu ?
La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.
L’amendement n° 30 rectifié ter est retiré. Chapitre VI bis Secteur du tourisme (Division et intitulé supprimés)
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
L'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Après le mot : simplification insérer les mots : et l’adaptation II. - Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’adaptation des missions du groupement d’intérêt économique mentionné à l’article L. 141-2 du code du tourisme ; ...° La m...
Le sous-amendement n° 106, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 94, alinéas 9 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis, pour présenter le sous-amendement n° 106 et pour donner l’avis de la commission des affaires économiques ...
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 106 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 106.
Je mets aux voix l'amendement n° 94, modifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 51, 61 et 98. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
