Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (projet n° 771 [2013–2014], texte de la commission n° 60, rapports n° 59, 41, 51, 52, 53). Nous poursuivons la discussion des articles. Chapitre ...
Hier soir, nous avons entamé la discussion des amendements identiques n° 35 et 62. Pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes : L’amendement n° 35 est présenté par Mme David, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 62 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. C...
Je mets aux voix l'amendement n° 77 rectifié.
La parole est à M. Alain Duran, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 27, modifié.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
L'amendement n° 14, présenté par M. Navarro, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 2 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, il est inséré un article 2-… ainsi rédigé : « Art. 2 -.. . – I. – Le pouvoir adjudicateur ne peut publi...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 35 et 62. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
L'amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Voici le résultat du scrutin n° 15 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 11 bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 82.
Chapitre IV Mesures en matière de droit des sociétés
En conséquence, l'article 27 bis est supprimé.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 51 est présenté par M. Daunis, Mme Lienemann, M. M. Bourquin, Mme Bricq, MM. Filleul, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Bataille, MM. Cabanel, Courteau, S. Larcher, Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 61 est présenté par M. L...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 61.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 98.
L'amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
