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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 69 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32 Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 57 rectifié est présenté par MM. Hyest, Bizet, D. Dubois, Houel et Tandonnet. L'amendement n° 71 est présenté par Mme Lienemann. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Ap...
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
Je mets aux voix l'amendement n° 101.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32.
L'amendement n° 100, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 5° Simplifier et clarifier la procédure de liquidation des sociétés, en préservant les droits des créanciers, en dehors des cas de liquidations judiciaires prononcées en application du livre VI du code de commerce. La parole est à M. l...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 48, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : du I quinquies A par les mots : des I quinquies A et I quinquies B II. – Après l’alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : – Au dernier alinéa du IV de l’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale, les ...
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 102, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au huitième alinéa de l’article L. 223-18, les mots : « dans le même département ou dans un département limitrophe » sont remplacés par les mots : « sur le territoire français » et les mots : « au deuxième alinéa » sont remplacé...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
Je mets aux voix l'amendement n° 102.
Je mets aux voix l'article 33, modifié.
