Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Le recours aux ordonnances est excessif pour traiter de questions aussi importantes. Nous le savons, ce sont des sujets dont on peut débattre de manière constructive, dès lors qu’ils font l’objet de propositions pertinentes. La métropole du Grand Paris sera faite de territoires où évoluent des élus : c’est le monde des débats par excellence. S...

Oui, madame la présidente.

J’ai bien entendu les propos de Philippe Dallier, mais ils reviennent à dire que l’affaire est trop sérieuse pour que les élus s’en mêlent.

Que les élus se rassemblent, dialoguent, prennent des positions, c’est la moindre des choses. Il est quand même normal que l’on associe ceux qui se sont regroupés dans des associations. Tout le monde participe : la Ville de Paris, la région, les départements, etc. Je ne vois pas quel mal il y aurait à associer un syndicat qui représente la maje...

Cet amendement vise à permettre aux communes isolées qui rejoignent un EPCI existant issu d’une fusion d’EPCI de définir les modalités de l’équilibre financier qui doit les lier. Je propose que les conditions de révision des attributions de compensation soient assouplies lorsqu’il existe un document financier adopté par les conseils municipaux ...

Je souhaitais attirer votre attention, mes chers collègues, sur les villes qui sont en train d’adhérer à des EPCI : des décisions ont déjà été retenues et les préfets ont pris les arrêtés nécessaires. Je crains que l’on ne complexifie leur démarche avec le dispositif que nous nous apprêtons à voter. Mon amendement a juste pour objet de leur si...

Je le retire, madame la présidente.

On atteint un point intéressant : alors que nous discutons d’un texte sur une métropole, nous commençons à traiter de cas particuliers.

Le maire de Clamart désirant intervenir chez le maire d’Antony, la métropole est appelée à intervenir. Je propose dès lors que l’on établisse la liste des terrains disponibles à Clamart pour voir si le terrain de foot ou de golf ne pourrait pas être mieux utilisé. Franchement, on n’est pas au niveau ! Nous discutons d’une métropole pour l’Îl...

Pour ma part, en tant que voisin, je vais faire très attention, car, à un moment donné, il y aura du sang sur les murs et je risque d’être éclaboussé !

Ne commençons pas à faire la liste des problèmes particuliers dont la métropole va devoir s’occuper, ou alors il nous faudra examiner un paquet d’amendements destinés à examiner l’affectation des terrains des villes de chaque département, pour faire plaisir à M. Kaltenbach.

Madame la présidente, madame la ministre, je demande simplement qu’on reste au niveau de la métropole et sur des généralités. Je suis intervenu tout à l’heure sur un amendement relatif aux offices publics de l’habitat, les OPH, et il me semble que les rapporteurs ont rappelé qu’il appartiendrait à la loi ALUR de régler ce problème de l’union d...

Je veux, à mon tour, remercier le rapporteur des efforts qu’il a déployés pour essayer de rapprocher les points de vue. Comme il l’a souligné, il a beaucoup écouté, et il a compris que le texte adopté unilatéralement par l'Assemblée nationale posait problème. Il ne s’est pas trouvé, au Sénat, de majorité pour en voter un. Le Gouvernement n’est ...

Et hop, opération Mandrake ! Un coup de baguette magique, et c’est parti ! Laissez vivre les EPCI ! Cela fait des décennies que l’on a lancé ce mouvement de coopération intercommunale !

Paris paiera aussi ! Tout le monde va payer !

Je retire mon amendement au profit de celui de mon collègue Vincent Capo-Canellas.

Cet amendement est retiré, monsieur le président.

Monsieur le rapporteur, j’ai écouté avec intérêt les talentueux commentaires que vous avez faits sur les aspects financiers de l’amendement de mon collègue Vincent Capo-Canellas. Je dois dire qu’ils m’ont quelque peu étonné. On nous dit, depuis le début de ce débat, qu’il ne faut pas que le Sénat rende une copie blanche. Or, fait rare, l’Assem...

À l’article 12, par exemple, le Gouvernement est autorisé, toujours par ordonnance, « à compléter et à préciser les règles relatives à l’administration des territoires ainsi que celles relatives aux concours financiers de l’État applicables à cet établissement public de coopération intercommunale ». On ne sait donc rien de ce que va faire l’Éta...

Et Paris ?