Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles touche à sa fin. À ce stade de nos débats, je remercie M. René Vandierendonck, rapporteur, ainsi que la commission des lois et son président, qui ont beaucoup travaillé...

Le syndicat mixte Paris Métropole, qui rassemble une majeure partie des élus franciliens, travaille sur le sujet depuis des années.

Il avait formulé un vœu voté par 75 % de ses membres, tous convaincus qu’une structure francilienne devait voir le jour, mais que cette dernière ne devait casser ni les dynamiques de territoires ni les interactions entre communes. Si les élus franciliens sont convaincus que la métropole doit désormais bénéficier d’une gouvernance adaptée à ses...

À Clamart, il n’y a pas de coffre-fort ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer le travail de notre collègue Jean-Léonce Dupont, …

… qui a parfaitement présenté cette proposition de loi, dont le but est de permettre la création de sociétés d’économie mixte à opération unique. L’objectif est clair : donner aux collectivités le plus grand nombre d’outils pour agir sur nos territoires. Aussi, la palette d’interventions doit être large et servir la proactivité de nos collecti...

Actuellement, l’article 1244-1 du code civil permet au juge d’accorder des délais de paiement pouvant aller jusqu’à deux ans, en prenant en considération la situation du débiteur et les besoins du créancier. Le projet de loi prévoit de porter ces délais à trois ans tant pour le paiement et que pour la suspension des procédures d’exécutio...

L’amendement est défendu.

Ça n’a rien à voir !

L’activité des agents immobiliers ne se limite pas à la rédaction du bail ou à l’établissement de l’état des lieux : ils assurent un certain nombre d’autres missions et prestations qui appellent rémunération. Celle-ci peut être recherchée soit auprès des propriétaires, comme le prévoit le présent texte, au risque de décourager certains d’entre ...

Nous souhaitons nous aussi que soit pris en compte un observatoire alimenté par de nombreux professionnels, qui ne comprennent pas pourquoi il n’est pas référencé. Puisque le Gouvernement compte reprendre le dialogue avec les professionnels, peut-être serait-il opportun d’inclure cet observatoire dans le champ du texte.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. De nombreux professionnels interviennent lors de la conclusion d’un contrat de bail. Il est donc étonnant que le présent texte ne prévoie de sanctions qu’à l’encontre de ceux qui sont soumis à la loi du 2 janvier 1970 en cas d’absence de communication d’informations à l’observatoire local des loyers. Tou...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, le présent débat me touche particulièrement, parce que j’ai le triste privilège d’être le maire d’une commune des Hauts-de-Seine, Meudon, qui a compté jusqu’à deux otages parmi ses habitants. Je veux parler du journaliste Hervé Ghesquière, enlevé il y a quelques années en Afghani...

Aussi, vous comprendrez que je sois attentif à l’initiative de notre collègue Claudine Lepage, qui a déposé cette proposition de loi visant à l’indemnisation des personnes victimes de prise d’otages. Notre rapporteur, dont je salue le travail, n’a pas manqué de souligner la complexité actuelle des dispositifs d’indemnisation des victimes. Les ...

Il faut que ces entreprises assurent leurs obligations, sur place, mais également en s’occupant des familles, et je reviendrai sur ce point. Un employé expatrié pourra maintenant invoquer un manquement de l’employeur à certaines de ses obligations, parmi lesquelles l’obligation de sécurité mentionnée à l’article L. 4121-1 du code du travail. ...

Je rejoins mon collègue Roger Karoutchi quand il dit que ce qui est en cause, ce n’est pas l’amendement en lui-même, mais la clarté des choses, comme l’a rappelé M. le rapporteur hier. À la limite, il n’est pas anormal que la métropole puisse se préoccuper du développement économique puisqu’elle va maintenant disposer d’un établissement public...

M. Hervé Marseille. J’ai écouté tout au long de cette journée s’exprimer les uns et les autres, en particulier Christian Favier, qui, avec les collègues de son groupe, a fait part des vives préoccupations que suscite en lui ce projet de loi. Je ne comprends pas puisque ce texte recréant le centralisme démocratique, il devrait au contraire l’app...

M. le rapporteur nous expliquait tout à l’heure à quel point l’EPF régional est apprécié. Il est certainement respectable et apprécié, mais qu’on nous présente un tableau comparant les actions conduites par l’EPF régional et les EPF départementaux…

… et l’on pourra alors réellement porter une appréciation à partir de données chiffrées. Comme l’a dit Roger Karoutchi à l’instant, il est évident que les EPF départementaux font un travail de proximité avec les départements et avec les communes – qui délivrent les permis de construire et disposent du droit de préemption urbain. S’il faut désor...

Mais si, cela se passera ainsi ! Tout sera managé par les 30 % d’élus parisiens – ou peut-être 40 %, je ne sais plus.