Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Vous trouverez certainement le moyen d’en inclure un peu plus ! Je disais donc que l’EPF, dans cette configuration, devra intervenir contre les départements, contre les villes, mais sans disposer de leurs moyens. Pourquoi pas ? On verra bien ce que cela donnera. Puisque les EPF départementaux fonctionnent bien, pourquoi ne pourrait-on pas les...

Comme cela a été souligné, on a affaire à des institutions, les EPF, qui fonctionnent. M. le président Sueur a rappelé tout à l’heure l’intérêt et la pertinence de l’échelon départemental – je n’y reviendrai pas. En outre, nous avons eu un débat sur les PLH pour montrer la pertinence de garder des plans au niveau de l’intercommunalité. Par con...

Au moment où le ministre du logement est en train de procéder à une étude, de consulter, de formuler des propositions, l’administration est déjà en marche. Nous n’avons pas eu le temps de voter qu’un autre ministre est en train de soumettre des propositions je ne sais pas à qui, je ne sais pas comment. Par conséquent, là encore, on est dans la...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Je ne vais pas prolonger ce long débat, tout a été dit. Mme la ministre a fait état des différentes institutions opérationnelles en Île-de-France. Ma collègue Sophie Primas vient d’en parler à son tour. Dans la logique de l’article 13 bis, il n’y a pas de raison de ne pas unifier non plus les opérateurs d’État. Qu’ont-ils de si fantastiq...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

L’article 13 bis prévoit qu’il ne peut exister qu’un seul établissement public. Par parallélisme des formes, cette substitution doit respecter différentes conditions. Il faut que l’État étudie le coût total de la substitution en incluant le coût du transfert des biens acquis entre établissements successifs et adresse l’étude aux collect...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement tend à permettre d’achever le travail, parce que la consultation des conseils municipaux, des services de l’État et de l’ensemble des collectivités ou des institutions prendra nécessairement du temps.

Un mot est important dans cette discussion ; il a été prononcé par notre collègue Alain Richard et vous avez bien voulu, madame la ministre, le reprendre : il s’agit de la confiance. Pourquoi y a-t-il plusieurs établissements publics fonciers de l’État ? Pourquoi villes et départements créent-ils leurs propres SEM ? C’est un moyen de disposer ...

Je remercie M. le rapporteur de nous avoir apporté des précisions sur ce texte, qui va dans le bon sens, me semble-t-il, puisque le niveau de discussion et de concertation prévu permet d’assurer la mixité. La métropole fixera des objectifs de construction de logement. Il n’y aura plus d’EPCI. On se trouvera face aux communes. Il ne suffit pas ...

Je le retire également, pour les mêmes raisons.

Par cet amendement, je tiens à soulever le problème des offices publics de l’habitat se référant à un EPCI. Dès lors qu’une intercommunalité disparaît, l’office public qui s’y réfère doit légalement avoir une collectivité de rattachement.

Divers offices publics ont déjà fait l’effort de se regrouper ; ils sont financés et travaillent en confiance. Si l’EPCI cesse d’exister, les élus désignés au sein de l’office se retrouvent hors sol ! Dès lors, on sera placé face à une alternative : soit il faudra démembrer cette instance et revenir à un système classique d’offices municipaux ;...

Les propos de Mme la ministre me semblent frappés au coin du bon sens. Cela fait cinquante ans que cet établissement public est mal géré, en particulier par l’État, quels que soient les gouvernements, qui n’a pas fait ce qu’il devait fallait. Nos placards débordent de rapports de la Cour des Comptes ou de la commission des finances du Sénat : t...

On pourrait évoquer certaines subventions régionales consacrées à la construction de pistes cyclables au Chili ou à l’étude de toute sorte d’insectes pour des raisons épidémiologiques importantes

Quittons donc ce registre. Depuis le début de nos débats, nous sommes confrontés au problème de ce que l’on a appelé le « millefeuille territorial » et il y a eu, sur cette question, un jeu de chaises musicales, puisque, dans la première mouture du présent projet de loi qui a été examinée par le Sénat, c’étaient les départements qui étaient ap...

Si nous avions conservé les EPCI, option défendue par un certain nombre d’entre nous, il aurait été envisageable de répartir les compétences entre ces établissements et les communes, notamment de leur transférer la compétence en matière d’action sociale exercée par les départements – compétence qui constitue le cœur de métier de ces derniers et...

Encore une fois, il s’agit d’un problème de délai. Au regard de la complexité des enjeux, il semble important de se donner du temps.