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J’ai entendu les préoccupations exprimées par M. le ministre. L’importance de la formation dans le dispositif de ce texte m’amène à rectifier l’amendement afin de porter à trois mois le délai prévu. En effet, il faut du temps pour traiter les dossiers, rencontrer les jeunes concernés, permettre un bon suivi par Pôle emploi ou les missions loca...
Cet amendement a pour objet d'ouvrir aux organismes d'HLM le dispositif des emplois d'avenir. Depuis 1998, les organismes d'HLM interviennent dans la mise en œuvre des programmes d'emplois aidés. Ils l'ont d'ailleurs fait avec un succès remarqué dans le cadre du programme « Nouveaux services - emplois-jeunes » de 1998. Le public visé par les ...
L'objet de cet amendement est d'ouvrir le dispositif des emplois d'avenir autant aux PME qu'au secteur non marchand. En effet, comme nous l'avons expliqué au cours de la discussion générale, à nos yeux, la principale limite du dispositif proposé est son ciblage sur le secteur non marchand. Alors que l'heure et l'urgence sont à la réduction des...
Cet amendement a pour objet d'ouvrir les emplois d'avenir aux entreprises publiques locales, qu'il s'agisse de sociétés d'économie mixte, de sociétés publiques locales ou de sociétés publiques locales d'aménagement. En leur qualité d'entreprises dédiées à l'intérêt général et majoritairement, voire exclusivement, contrôlées par des collectivit...
J'estime qu'il peut en effet être satisfait par cet amendement, qui remplit pleinement les conditions requises.
Tout à fait, madame la présidente.
Je retire cet amendement, madame la présidente.
Il s'agit d'introduire dans le texte une indication qui nous paraît indispensable, à savoir le montant de l'aide attribuée aux employeurs signataires d'un contrat d'avenir, sans différence suivant que ceux-ci appartiennent au secteur marchand ou au secteur non marchand. C'est une question que nous avons longuement évoquée ce soir !
Cet amendement a pour objet de fixer des bilans réguliers d'activité au cours de l'exécution du contrat, ainsi qu'une ultime évaluation des acquis sur l'ensemble de la période, quatre mois avant son échéance. Un accompagnement digne de ce nom suppose en effet des bilans réguliers d'activité, afin d'identifier des pistes d'amélioration et d'ori...
L'objet de cet amendement est de prévoir un délai de quatre mois, au lieu de deux mois, pour réaliser le bilan du projet professionnel du bénéficiaire de l'emploi d'avenir et examiner la suite donnée à cet emploi, avant l'expiration de l'aide, ce afin d'effectuer un véritable bilan en profondeur. Ce délai de quatre mois offrira l'occasion à l'...
J'ai entendu les préoccupations exprimées par M. le ministre. L'importance de la formation dans le dispositif de ce texte m'amène à rectifier l'amendement afin de porter à trois mois le délai prévu. En effet, il faut du temps pour traiter les dossiers, rencontrer les jeunes concernés, permettre un bon suivi par Pôle emploi ou les missions loca...
Une hausse de 12 points du forfait social est manifestement une mesure inéquitable et inopportune, comme l'a rappelé Isabelle Debré. En effet s’il est voté en l’état, l’article 27 aura de lourdes conséquences sur de nombreux salariés. Une telle hausse incitera les entreprises à renoncer à se doter de mécanismes de participation sociale et pri...
L’épargne salariale est un moyen efficace permettant aux salariés les plus modestes de se constituer de l’épargne. Taxer davantage la participation porterait clairement atteinte au pouvoir d'achat de nombreux salariés, dont l’épargne salariale est l’unique apport personnel à faire valoir, par exemple, lors d’une première acquisition immobilière...
Nous avons longuement débattu de l’intérêt de supprimer l’article 27. Les amendements de suppression n’ayant pas été adoptés, nous proposons à notre tour que la hausse soit modérée et lissée dans le temps.
Il est défendu, monsieur le président.
Une hausse de 12 points du forfait social est manifestement une mesure inéquitable et inopportune, comme l'a rappelé Isabelle Debré. En effet s'il est voté en l'état, l'article 27 aura de lourdes conséquences sur de nombreux salariés. Une telle hausse incitera les entreprises à renoncer à se doter de mécanismes de participation sociale et pri...
L'épargne salariale est un moyen efficace permettant aux salariés les plus modestes de se constituer de l'épargne. Taxer davantage la participation porterait clairement atteinte au pouvoir d'achat de nombreux salariés, dont l'épargne salariale est l'unique apport personnel à faire valoir, par exemple, lors d'une première acquisition immobilière...
Nous avons longuement débattu de l'intérêt de supprimer l'article 27. Les amendements de suppression n'ayant pas été adoptés, nous proposons à notre tour que la hausse soit modérée et lissée dans le temps.
Il est défendu, monsieur le président.
Comme l’a rappelé M. Trucy, nous avons consacré depuis hier de nombreux débats à ces importants sujets, qui emportent de lourdes conséquences pour notre pays. Il est bon que nous puissions en discuter dans la mesure où nous n’avons pas pu le faire à l’occasion du discours de politique générale de M. le Premier ministre puisque nous avons été p...