Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Je remercie M. le ministre de ses explications. Depuis hier soir, nous entendons beaucoup d’explications sur le contenu de ce texte qui, à l’évidence, manque de précision. S’agissant de ce point particulier, je maintiens l’amendement.

Le présent amendement tend à prévoir que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels assure une mission d’appui et de conseil aux employeurs pour la mise en œuvre des actions de formation prévues dans le parcours du bénéficiaire de l’emploi d’avenir. L’existence d’un tel accompagnement est un moyen de garantir l’effectivité d...

Je vais le retirer, monsieur le président. Reste que je déplore un manque de précision du texte. Il aurait été bon de prévoir des dispositions relatives au suivi et à l’accompagnement des jeunes bénéficiant d’emplois d’avenir.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, sur toutes les travées, chacun s’accorde à reconnaître que le chômage des jeunes est extrêmement préoccupant et douloureux. En revanche, la solution qui nous est proposée aujourd'hui nous laisse dubitatifs, car ce n’est en rien une novation. Presque tous les dispositifs simil...

Nous entendons préciser que toute formation suivie par le bénéficiaire d'un emploi d'avenir et se déroulant en dehors du temps de travail ouvre droit à une allocation de formation dans les conditions du droit individuel à la formation, le DIF. L'obligation de formation est partie intégrante du contrat aidé. Cela suppose tout naturellement que ...

Je remercie M. le ministre d'avoir apporté cet éclairage, qui n'était pas évident à la lecture du texte. Fort de ces explications, je retire l'amendement.

Cet amendement vise à préciser que ces actions de formation peuvent faire l'objet d'une prise en charge par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Le FPSPP a été créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il a notamment pour but d'assurer la qu...

Je remercie M. le ministre de ses explications. Depuis hier soir, nous entendons beaucoup d'explications sur le contenu de ce texte qui, à l'évidence, manque de précision. S'agissant de ce point particulier, je maintiens l'amendement.

Le présent amendement tend à prévoir que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels assure une mission d'appui et de conseil aux employeurs pour la mise en œuvre des actions de formation prévues dans le parcours du bénéficiaire de l'emploi d'avenir. L'existence d'un tel accompagnement est un moyen de garantir l'effectivité d...

Je vais le retirer, monsieur le président. Reste que je déplore un manque de précision du texte. Il aurait été bon de prévoir des dispositions relatives au suivi et à l'accompagnement des jeunes bénéficiant d'emplois d'avenir.

Cet amendement vise à permettre la rupture du contrat de travail pour raison économique, cette possibilité de rupture entre l’employeur et le bénéficiaire de l’emploi devant évidemment être reconnue par les deux parties. L’employeur doit pouvoir licencier le contractuel, soit pour motif d’ordre personnel, s’il justifie d’une cause réelle et sé...

Sensibles à l’argumentation du Gouvernement, nous retirons cet amendement.

Cet amendement vise à imposer à l'employeur la justification de toute prolongation d'un emploi d'avenir afin d’éviter les effets d’aubaine et les surcoûts non justifiés par rapport à l’engagement initial.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à cibler deux catégories d’acquis distinctes à l'issue de l'emploi d'avenir : celle liée à la formation et celle liée à l'expérience, toutes deux étant sanctionnées de manière différente. De plus, il est proposé de pouvoir certifier les compétences acquises par le Répertoire national des certifications professionnelles. La...

L'objet de cet amendement est de faire en sorte que les compétences acquises par le jeune dans le cadre de son emploi d’avenir puissent faire l’objet d’une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles. Cette reconnaissance formelle permettra d’authentifier les compétences et savoir-faire acquis par le jeune...

Monsieur le président, nous maintenons l’amendement n° 38 rectifié. En revanche, puisque le Gouvernement a fait preuve d’une certaine ouverture, nous rectifions l’amendement n° 40 dans le sens suggéré par M. le ministre délégué.

Cet amendement vise à permettre la rupture du contrat de travail pour raison économique, cette possibilité de rupture entre l'employeur et le bénéficiaire de l'emploi devant évidemment être reconnue par les deux parties. L'employeur doit pouvoir licencier le contractuel, soit pour motif d'ordre personnel, s'il justifie d'une cause réelle et sé...

Sensibles à l'argumentation du Gouvernement, nous retirons cet amendement.

Cet amendement vise à imposer à l'employeur la justification de toute prolongation d'un emploi d'avenir afin d'éviter les effets d'aubaine et les surcoûts non justifiés par rapport à l'engagement initial.