Interventions de Hervé Marseille

Or cette situation ne pourra pas s’améliorer tant que nous n’aurons pas apporté des garanties supplémentaires d’indépendance statutaire en révisant notre Constitution…

Ces mesures ont été adoptées par le Sénat dès 2013. Notre commission a fait, sur ce volet du texte, un important travail, fidèle à la tradition de défense des libertés individuelles à laquelle la Haute Assemblée est attachée. Les modifications votées sur l’initiative de nos collègues Buffet et Détraigne ont permis de préserver un équilibre en...

Vous pouvez en effet consulter la commission sur la proposition que vous ferez en Conférence des présidents.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Nous nous associons pleinement, monsieur le président du Sénat, aux propos que vous venez d’adresser aux populations et aux communes durement touchées par les récentes inondations. Beaucoup de familles ont été endeuillées ; certains ont perdu la vie, d’autres ont perdu ce qu’ils avaient construi...

M. Benalla disposait d'un téléphone, d'un accès au réseau. S'agit-il du réseau Automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de la police nationale, dit Acropol ? Dans ce cas, peut-on avoir accès aux enregistrements ?

M. Hervé Marseille. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le comportement d’un chargé de mission à la présidence de la République occupe l’ordre du jour parlementaire depuis plus d’une semaine. C’est fort, peu d’entre nous y arrivent !

M. Hervé Marseille. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le comportement d’un chargé de mission à la présidence de la République occupe l’ordre du jour parlementaire depuis plus d’une semaine. C’est fort, peu d’entre nous y arrivent !

Évidemment, le comportement de cette personne a immédiatement été jugé inacceptable, monsieur le Premier ministre, vous l’avez vous-même dit lors de chacune de vos interventions. Des procédures, vous l’avez rappelé, ont été diligentées, qu’elles soient judiciaires, parlementaires ou administratives. Laissons-les cheminer et attendons leurs conc...

Évidemment, le comportement de cette personne a immédiatement été jugé inacceptable, monsieur le Premier ministre, vous l’avez vous-même dit lors de chacune de vos interventions. Des procédures, vous l’avez rappelé, ont été diligentées, qu’elles soient judiciaires, parlementaires ou administratives. Laissons-les cheminer et attendons leurs conc...

À partir d’un fait divers place de la contrescarpe on parle de l’équilibre des pouvoirs, parce qu’il s’agit bien de cela : du rôle de la présidence de la République, du rôle et des compétences du Gouvernement et du rôle du Parlement. Un débat que vous avez engagé et qui a dû s’arrêter. Le Président de la République, mon collègue Malhuret l’a d...

À partir d’un fait divers place de la contrescarpe on parle de l’équilibre des pouvoirs, parce qu’il s’agit bien de cela : du rôle de la présidence de la République, du rôle et des compétences du Gouvernement et du rôle du Parlement. Un débat que vous avez engagé et qui a dû s’arrêter. Le Président de la République, mon collègue Malhuret l’a d...

Vous ne voulez pas changer de République, vous l’avez dit il y a quelques instants à l’Assemblée nationale, nous non plus, mais on peut la perfectionner et vous pouvez nous aider à le faire. Monsieur le Premier ministre, ma question, qui est simple, comporte trois points. Avez-vous une idée du calendrier, puisque l’examen de la réforme est rep...

Vous ne voulez pas changer de République, vous l’avez dit il y a quelques instants à l’Assemblée nationale, nous non plus, mais on peut la perfectionner et vous pouvez nous aider à le faire. Monsieur le Premier ministre, ma question, qui est simple, comporte trois points. Avez-vous une idée du calendrier, puisque l’examen de la réforme est rep...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat ne pouvait évidemment pas rester à l’écart dans la situation que nous connaissons. Je me réjouis de la réactivité du Sénat, singulièrement de celle de sa commission des lois, elle qui vient, à l’unanimité, de proposer de se constituer en commission d’enquête, comme le pe...

Au moins, le bicaméralisme sort vainqueur de cette triste affaire. Je crois qu’il nous appartient d’agir, conformément à notre mission de contrôle. C’est ce que nous faisons, de manière transparente et consensuelle. La commission des lois vient d’établir un programme d’auditions et de travail. Nous lui faisons confiance. Pour autant, nous somm...

À mon tour, je voudrais saluer la réactivité du Sénat, en particulier de la commission des lois, qui a pu travailler de façon consensuelle et sereine – contrairement à l’Assemblée nationale, comme le montre le spectacle qui se déroule depuis quelques jours – pour aboutir au résultat qui nous réunit aujourd’hui. Il relève de la mission du Sénat...

Il relève aussi de notre mission de légiférer. C’est la raison pour laquelle nous continuons à travailler. Nous avons examiné ce matin, collectivement, le projet de loi ÉLAN. D’autres textes nous attendent, même si nous sommes dans l’incertitude concernant le calendrier des semaines et des mois à venir ; j’espère que nous serons fixés rapidemen...

M. Hervé Marseille. On a vu que l’Assemblée nationale avait eu du mal à obtenir qu’un ministre vienne s’expliquer : il a fallu vociférer et se livrer à une procédure d’obstruction pour mettre en place une mission d’information afin d’entendre tel ou tel responsable. Ce n’est pas normal ! Notre responsabilité dans les jours et les semaines à ven...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées et concerne l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, l’ONERA, implanté à Meudon et Châtillon. Je veux rendre hommage au travail des personnels de cette grande entreprise, qui constitue véritablement un pôle d’excellence pour la recherche française.

L’ONERA à Meudon, c’est une surface de douze hectares. L’enjeu est donc extrêmement important pour la commune. Voilà plus de vingt ans que l’ONERA annonce son déménagement ! Voilà plus de vingt ans que des études sont faites année après année, chaque fois qu’un président est nommé – tous les quatre ans ! Voilà plus de vingt ans qu’on attend un...