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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 479 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 sexies.
L'amendement n° 137, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 137.
En conséquence, l'article 34 est supprimé.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 138 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission. L'amendement n° 525 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Requier, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall. Ces deux amendements sont ainsi libell...
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 525 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 138 et 525 rectifié.
En conséquence, l'article 35 est supprimé.
L'amendement n° 455 rectifié, présenté par M. Assouline et Mme Khiari, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 139, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Avant le mot : résulte insérer les mots : son versement La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 139.
Je mets aux voix l'article 35 ter, modifié.
