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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
L'amendement n° 360 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Vanlerenberghe, Bonnecarrère, Canevet, Détraigne, D. Dubois, Kern, Longeot et Gabouty et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 35 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du 1 de l’article 80 duodecies du code général des impôts, après l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 360 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35 ter. L'amendement n° 289 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Vasselle, Bizet, Grand, D. Laurent, de Legge, Huré, Cardoux, Chaize, Mouiller, Bouchet, Laménie et Trillard, Mmes Estrosi Sassone et Imbert, MM. Kennel, Pierre, Bo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 289 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35 ter. L'amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Yung, Mme Lepage, M. Leconte et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l'article 35 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 197 A du code gén...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Vous avez la confirmation de ce que vous pressentiez, mon cher collègue !
Je mets aux voix l'amendement n° 216 rectifié.
L'amendement n° 275 rectifié, présenté par Mmes Demessine et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 35 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la pr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 275 rectifié.
