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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
L'amendement n° 209 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Gruny, MM. Laménie, Soilihi, Bizet, Revet, Longuet et P. Leroy, Mmes Primas et Deromedi et M. Dassault, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Monsieur Dominati, l'amendement n° 209 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 209 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 35 quater.
L'amendement n° 140, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le dernier alinéa du I de l'article 108 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il précise les hypothèses à partir desquelles sont...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 140.
En conséquence, l'article 35 sexies est ainsi rédigé.
L'amendement n° 591, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 35 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005, après le mot : « dévelo...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 591.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35 sexies. II. – GARANTIES
L'amendement n° 141, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement informe sans délai les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances de l’appel de toute garantie ou contre-garantie accordée par l’État. ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
