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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 141 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, et ainsi libellé : Avant l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement informe sans délai les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances de l’appel de toute garantie ou contre-g...
Je mets aux voix l’amendement n° 141 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 36.
L’amendement n° 142, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 142 est retiré. Je mets aux voix l’article 37.
L'amendement n° 143, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 143.
Je mets aux voix l'article 37 quinquies, modifié.
L'amendement n° 144, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 144.
Je mets aux voix l'article 37 sexies, modifié.
