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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
L'amendement n° 145, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 145.
Je mets aux voix l'article 38, modifié.
L'amendement n° 264 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Boulard, Mme Schillinger et M. Raynal, n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 593, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I – Alinéa 1 Remplacer les mots : départements, de la métropole de ...
Le sous-amendement n° 594, présenté par M. Desplan, n’est pas soutenu. L’amendement n° 146, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : c) De la part du solde résultant de l’application de l’article L. 3335-3 du même code et de la part des attributions versées en a...
L'amendement n° 146 est retiré. La parole est à M. Thierry Carcenac, pour explication de vote sur l’amendement n n° 593.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 593.
L’amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Adnot, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 39, modifié.
L'amendement n° 178 rectifié, présenté par MM. Longeot, L. Hervé, Capo-Canellas et Delahaye, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 1647 D du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les cinquième et si...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 178 rectifié est retiré. L'amendement n° 179 rectifié, présenté par MM. Longeot, L. Hervé, Capo-Canellas et Delahaye, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 du I de l’article 1647 D du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi ...
L'amendement n° 179 rectifié est retiré. L'amendement n° 265 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Boulard, Mme Schillinger et M. Raynal, n'est pas soutenu. L'amendement n° 497 rectifié, présenté par MM. Yung et Vincent, Mme M. André et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Madame la ministre, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 497 rectifié bis. Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 497 rectifié bis.
