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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39. L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Longeot, Cigolotti et Médevielle, Mme Gatel et MM. Capo-Canellas, Delahaye, Gabouty et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au huit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Monsieur Delahaye, l'amendement n° 51 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle, Capo-Canellas et Delahaye, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2017, un rapport sur la possibilité de trouver une nouvelle source f...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delahaye, l'amendement n° 41 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 41 rectifié est retiré.
L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par M. Laufoaulu, Mme Deromedi et MM. Duvernois, J. Gautier et Doligé, est ainsi libellé : Après l'article 40 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le c) du 2° du I. de l'article 81 A du code général des impôts est complété par les mots : « ou au registre de Mata Utu »....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à M. Robert Laufoaulu, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 335 rectifié sexies est présenté par MM. Mouiller, Pellevat, Gabouty et D. Robert, Mme Di Folco, MM. Savary, Perrin et Bonnecarrère, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Deromedi et Cayeux, MM. Morisset, D. Laurent, Fontaine, Lefèvre, Mandelli et Soilihi, Mme Debré, MM. del Picchi...
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° 494 rectifié.
