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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 335 rectifié sexies et 494 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 41.
L'amendement n° 575, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 575.
Je mets aux voix l'article 42, modifié.
L'amendement n° 148, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 148 est retiré. Je mets aux voix l'article 44.
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 46.
L'amendement n° 592, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après la référence : L. 5423-26 insérer les mots : du présent code La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 592.
Je mets aux voix l'article 47, modifié.
L'amendement n° 149, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
