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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 149.
En conséquence, l'article 51 est supprimé.
L'amendement n° 562, présenté par Mme Bonnefoy, M. Guillaume, Mme M. André, MM. Botrel, Chiron, Lalande, F. Marc, Vincent, Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la dernière colonne de la dix-neuvième ligne du tableau du I de l’artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la ministre, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 562 rectifié. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 562 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51. L’amendement n° 376 rectifié bis, présenté par Mme Létard et MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Vanlerenberghe, Kern, Guerriau, Marseille, L. Hervé et Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 376 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 51.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, je donne la parole à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
La parole est à M. Philippe Dallier.
La parole est à M. le rapporteur général.
