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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à Mme la présidente de la commission des finances.
Madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, je vous remercie de vos propos aimables sur la présidence et les fonctionnaires qui l’assistent ; je m’en ferai l’interprète auprès d’eux. Je remercie tous ceux, membres du Gouvernement et parlementaires, qui ont pris part à cette discussion. Peut-être un sens ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 80 : Le Sénat a adopté.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 19 décembre 2016, à seize heures et le soir : Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 148, 2016-2017) ; Rapport de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, fait au nom de la commission spéciale (n° 187, ...
La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 170 rectifié ter est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Lefèvre, D. Laurent, Mouiller, J. Gautier, Commeinhes, Grand, Morisset, Masclet et del Picchia, Mmes Primas, Gruny et Imbert, M. B. Fournier, Mmes Lamure, Di Folco et Lopez, MM. Rapin, Chaize et Chasseing, Mme Deroche...
J’informe le Sénat que la commission des finances a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 actuellement en cours d’examen. Cette liste a été publiée conformément à l’article 12,...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l'amendement n° 175.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 (projet n° 208, rapport n° 214, tomes I et II). Dans la discussion des articles de la seconde partie, nous poursuiv...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 268 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au dernier alinéa du e du 5 du I de l’article 158 du code général des impôts, l’année : « 2003 » est remplacée par ...
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Madame la secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?
