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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Il s’agit donc de l’amendement n° 268 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 170 rectifié ter et 175.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 43 rectifié bis est présenté par M. Lefèvre, Mme Cayeux, MM. P. Dominati et Masclet, Mme Di Folco, M. Rapin, Mme Imbert, MM. Fouché, Trillard et Bouchet, Mme Deromedi, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 nonies. L'amendement n° 32 rectifié bis, présenté par Mme Keller, M. Bockel, Mme Cayeux, MM. Charon et Commeinhes, Mmes Deromedi et Duchêne, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Grosperrin, Mme Gruny, MM. Husson, Laménie, P...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l'amendement n° 365 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 524 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 214 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mme Duchêne, MM. A. Marc, Morisset, Soilihi et del Picchia et Mme Deromedi. L'amendement n° 359 rectifié est présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Canevet, D. Dubois, Kern, Longeot, Marseille et Maurey. Ces deux amendements sont a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l'amendement n° 359 rectifié.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
L’amendement n° 359 rectifié est retiré. Madame Deromedi, l’amendement n° 214 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
