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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 367.
Je mets aux voix l'amendement n° 123. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 79 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 24 decies est ainsi rédigé.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 55 est présenté par M. Delahaye. L'amendement n° 66 rectifié quater est présenté par MM. Marseille, Kern, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Longeot, Maurey et D. Dubois. L'amendement n° 311 rectifié bis est présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Trillard, Rapin, Chaize ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 332 rectifié est présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 491 rectifié est présenté par M. Yung, Mme M. André, M. Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés. Ces deux amendements sont a...
L'amendement n° 66 rectifié quater n'est pas soutenu. La parole est à Jacky Deromedi, pour présenter l'amendement n° 311 rectifié bis.
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° 491 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 55 et 311 rectifié bis ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delahaye, l'amendement n° 55 est-il maintenu ?
Il s’agit donc des amendements n° 332 rectifié bis et 491 rectifié bis. Je les mets aux voix.
L'amendement n° 55 est retiré. Madame Deromedi, l'amendement n° 311 rectifié bis est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 330 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la première p...
L'amendement n° 311 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 24 undecies.
J’appelle donc en discussion les amendements n° 331 rectifié et 329 rectifié. L'amendement n° 331 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa du 9° du I de l’articl...
