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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
L'amendement n° 439 rectifié bis, présenté par MM. Leleux, Forissier, del Picchia, Charon, Lefèvre, Laménie et Mandelli, Mmes Duchêne et Deromedi et M. Cambon, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la pr...
Il s’agit donc des amendements identiques n° 169 rectifié quater, 457 rectifié quater et 467 rectifié ter. Je les mets aux voix.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 nonies.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 439 rectifié bis.
L’amendement n° 123, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le 1 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a le montant : « 1, 13 » est remplacé par le montant : « 1, 05 » ; 2° Au b le montant : « 4, 51 » est r...
L'amendement n° 440 rectifié bis, présenté par MM. Leleux, Milon, del Picchia, Laménie, Mandelli, Soilihi et Falco, Mme Lopez, MM. Lefèvre et Revet et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III bis de l’article 220 octies du code général des impôts est c...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 440 rectifié bis.
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 367, présenté par MM. Assouline, Antiste et D. Bailly, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes Cartron, Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes D. Michel et Monier, M. Percheron et Mme S. Robert, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 quindecies...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
