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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 312 est présenté par M. Mandelli. L'amendement n° 354 rectifié ter est présenté par MM. Kern et Détraigne, Mme Billon, MM. Delcros, Gabouty, Laménie, del Picchia, Canevet, Lefèvre, Longeot et Guerriau, Mme Deromedi et MM. L. Hervé et Delahaye. L'amendement n° 393 rectifié...
La parole est à M. Gérard Miquel, pour présenter l'amendement n° 393 rectifié.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l'amendement n° 419 rectifié ter.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 330 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 331 rectifié.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 329 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 152 rectifié ter est présenté par MM. Adnot, Türk, Navarro et Kern, Mme Deromedi et MM. Savary, Masson et Genest. L'amendement n° 202 rectifié bis est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne et Bonnecarrère, Mme N. Goulet, MM. Canevet, Maurey et Lasserre, Mme Joissains,...
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l'amendement n° 202 rectifié bis.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 354 rectifié ter, 393 rectifié et 419 rectifié ter.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 undecies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 326 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, A. Marc, Morisset, Soilihi et del Picchia. L'amendement n° 442 rectifié est présenté par MM. Miquel, Cou...
