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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Il s’agit donc des amendements n° 444 rectifié bis et 510 rectifié ter. La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 72 rectifié et 392 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 terdecies.
L'amendement n° 125, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le montant : « 47 000 » est remplacé par le montant : «...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
L’amendement n° 547 rectifié quinquies est retiré. La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 444 rectifié bis et 510 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 125.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 28 rectifié bis est présenté par M. P. Leroy. L'amendement n° 247 est présenté par M. Sido. L'amendement n° 558 rectifié est présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Mand...
En conséquence, l’article 24 quaterdecies est ainsi rédigé et l'amendement n° 362 rectifié n'a plus d'objet. Pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle cependant les termes. L'amendement n° 362 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Canevet, D. Dubois, Gabouty, Kern, Longeot et Marseille, est ainsi libellé : Ap...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bouchet, l'amendement n° 558 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 126, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 558 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 65 rectifié quater, 67 et 229 rectifié sont identiques. L'amendement n° 65 rectifié quater est présenté par MM. Marseille, Kern, Bonnecarrère, Canevet, Chasseing, Guerriau, Longeot, D. Dubois e...
L'amendement n° 598, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 3° Au sixième alinéa, l’année : « 2011 » est remplacée par l’année : « 2017 » ; La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 67 n’est pas soutenu. La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l'amendement n° 229 rectifié.
