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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Madame le ministre, le gage est-il levé ?
Je mets aux voix l'amendement n° 82 rectifié quinquies.
Il s’agit donc de l’amendement n° 486 rectifié quater. Je le mets aux voix. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 quindecies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 83 rectifié quinquies, présenté par MM. Marseille et Karoutchi, Mme Debré et MM. Kern, Canevet, Guerriau, Longeot, Maurey, D. Dubois et Delahaye, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionne...
L'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Gruny et MM. Laménie, Soilihi, Bizet, Revet, Longuet et P. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 24 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 235 ter ZD du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Philippe Dominati.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
L’amendement n° 211 rectifié est retiré.
L’amendement n° 377 rectifié ter, présenté par Mme Létard et MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Vanlerenberghe, Kern, Longeot, Guerriau, Tandonnet, Marseille, Gabouty, L. Hervé et Delahaye, est ainsi libellé : I – Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa de l’article 1607 bis, sont inséré...
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mon cher collègue, voulez-vous aussi présenter l’amendement n° 378 rectifié bis, qui est très similaire ?
L'amendement n° 378 rectifié bis, présenté par Mme Létard et MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Vanlerenberghe, Kern, Longeot, Guerriau, Marseille, Gabouty, Delcros, L. Hervé et Delahaye, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 1 Ajouter trois alinéas ainsi rédigés : …° Le deuxième alinéa de l’article 1607 bis est ainsi modifié :...
