Interventions de Hervé Marseille

Cet amendement est défendu.

Pour ce qui concerne les chefs-lieux de canton, il s’agit de ne pas revenir sur ce que la loi de 2010 avait prévu et de sécuriser ces communes. Au-delà de l’appellation, dont nous venons de parler à différentes reprises, n’oublions pas les dotations, les subventions afférentes à la qualité de chef-lieu de canton. Or ces communes rencontrent déj...

J’apporterai un élément supplémentaire. Cet amendement prévoit que la délimitation des cantons tienne compte des limites des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, puisque cette concordance permettrait une meilleure lisibilité pour nos concitoyens et davantage de rationalité pour les élus.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Et prudent !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous pouvions nous y attendre, la commission mixte paritaire, réunie ce matin, n’a pas fondamentalement transformé le texte issu de nos travaux. Notre vote ne se trouvera donc pas non plus bouleversé. Nous tenons à saluer deux avancées sanctionnées par la commission mixte ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 45, alinéa 1, de notre règlement. Les amendements n° 18 et 21, qui ont été déposés par des membres de mon groupe, ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40, auquel Mme Procaccia vient de faire allusion. Cet article est décidément très utilisé… Nous avons beaucoup de mal à comprendre ...

Cet amendement a pour objet d'intégrer aux objectifs généraux du contrat de génération la garantie d'une formation qualifiante pour les jeunes non diplômés concernés par le dispositif. Il s’agit à nos yeux d’un enjeu capital. Comme nous l’avons développé lors de la discussion générale, selon nous, les emplois d’avenir auraient dû être réservés...

Je vais donner suite à la proposition de M. le ministre. Par conséquent, je le retire.

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que le dispositif du contrat de génération se concentre sur l’embauche de jeunes salariés et le maintien dans l’emploi de salariés seniors. Dans sa rédaction actuelle, le présent projet de loi fixe notamment pour objectif au contrat de génération de « favoriser l’embauche et le maintien en emploi d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Compte tenu de l'importance des critères de contenu du diagnostic économique et social de l'entreprise, le présent amendement a pour objet de les inscrire dans la loi plutôt que de confier au pouvoir réglementaire le soin de les déterminer. Ces statistiques doivent être demandées dans la mesure où le contrat de génération ne pourra produire d’...

Non, je le retire, monsieur le président.

C’est normal !

L’objet de cet amendement est de prévoir, dans tout accord collectif d’entreprise, une obligation de formation qualifiante sur des postes permettant le recrutement de jeunes non diplômés. Ce souci est partagé par tous, comme l’a rappelé Mme le rapporteur. Il s’agit là de satisfaire notre préoccupation constante que les contrats de génération b...

Il est défendu.

Je suis d’accord avec Mme le rapporteur. Ne les affublons pas d’un nom supplémentaire qui risquerait de les pénaliser. En conséquence, je retire mon amendement.

Il s’agit de tisser un véritable lien intergénérationnel entre les deux membres du binôme placés au centre du dispositif du contrat de génération.