Interventions de Hervé Marseille

Et hop, opération Mandrake ! Un coup de baguette magique, et c’est parti ! Laissez vivre les EPCI ! Cela fait des décennies que l’on a lancé ce mouvement de coopération intercommunale !

Paris paiera aussi ! Tout le monde va payer !

Je retire mon amendement au profit de celui de mon collègue Vincent Capo-Canellas.

Cet amendement est retiré, monsieur le président.

Monsieur le rapporteur, j’ai écouté avec intérêt les talentueux commentaires que vous avez faits sur les aspects financiers de l’amendement de mon collègue Vincent Capo-Canellas. Je dois dire qu’ils m’ont quelque peu étonné. On nous dit, depuis le début de ce débat, qu’il ne faut pas que le Sénat rende une copie blanche. Or, fait rare, l’Assem...

À l’article 12, par exemple, le Gouvernement est autorisé, toujours par ordonnance, « à compléter et à préciser les règles relatives à l’administration des territoires ainsi que celles relatives aux concours financiers de l’État applicables à cet établissement public de coopération intercommunale ». On ne sait donc rien de ce que va faire l’Éta...

Et Paris ?

Classiquement, la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. En l'espèce, nous l’avons rappelé à de nombreuses reprises, les communes franciliennes n'ont pas cessé d'avancer dans la démarche de coopération intercommunale. L'exemple d...

On s’enfonce petit à petit dans la confusion la plus totale. Les nouvelles attributions que nous sommes en train de confier à la métropole sont vagues et correspondent à des compétences déjà exercées par la région et les départements, chacun offrant déjà des incitations financières ou créant toutes sortes d’observatoires ou de comités pour faci...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la région capitale constitue une puissance économique et démographique incontournable à l’échelle tant nationale qu’européenne. Avec près de 12 millions d’habitants et plus de 5 millions d’emplois, elle représente 30 % du PIB français et le premier bassin d’emploi européen. Pourta...

Ces derniers jours, nous parlons beaucoup de transparence. En l’occurrence, il s’agit de celle à laquelle nous devons nous astreindre en tant qu’employeurs. Mais j’invoquerai aussi la notion de « clarification ». Cet amendement vise en effet à organiser les conditions dans lesquels les collaborateurs parlementaires doivent remplir une déclarat...

J’entends bien les références jurisprudentielles de M. le rapporteur et les explications de M. Alain Anziani. Il est tout de même nécessaire, aujourd’hui, de s’atteler à une réflexion active en la matière. Nous évoquerons prochainement le cumul des mandats. Peut-on imaginer que les parlementaires conservent la même dotation pour rémunérer leur...

Je voterai naturellement l’amendement de M. Karoutchi, dont je suis cosignataire. Je pense qu’il faut davantage de temps pour progresser vers l’intercommunalité promue par le projet de loi. Il y a en effet beaucoup de procédures à respecter. Comme Mme Debré l’a signalé, j’ai l’honneur d’être vice-président d’une agglomération qui est la seule ...

M. Hervé Marseille. Or, ces maires, on est en train de les déposséder du pouvoir essentiel : l’urbanisme. Que va-t-il leur rester ? La fête des voisins, le mariage pour tous et un tour en bateau-mouche chaque année avec le président de la métropole…

Il faut se donner les moyens de travailler avec les élus locaux, qui décident et signent les permis. Certains de nos collègues voient avec joie qu’on leur retire leurs pouvoirs ; ils s’en félicitent et sont prêts à voter tout de suite. Je ne suis pas de leur avis : si l’on veut avancer, il faut le faire avec la confiance des élus et la convicti...

À mes yeux, il faut se garder d’une double confusion. Premièrement, à l’échelon de la capitale, de très nombreux partenariats permettent déjà d’identifier les lieux où construire : on a déjà évoqué le schéma directeur de la région d’Île-de-France, le SDRIF, document initial permettant de recenser les zones qui méritent ou non d’être bâties ou ...

… alors que ces EPF donnent satisfaction ? Avant d’aller plus loin, débattons avec les départements concernés.

Pourquoi ne pas prendre en compte l’agence foncière et technique de la région parisienne, l’AFTRP, qui reste à l’écart alors que le présent texte remet en cause l’avenir des EPF existants ? C’est une véritable incohérence. D’une part, les plans adoptés font déjà l’objet d’une concertation : on sait où et comment agir. De l’autre, les EPF exist...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’intitulé du projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui, « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », est sans nul doute attrayant, mais le terme « modernisation », souvent synonyme d’amélioration et de progrès, prend ici un sens tout...

Pourrez-vous enfin nous expliquer quel sera le mode de financement de la création de Grand Paris Métropole ? Quelles en seront les conséquences en termes de solidarité interdépartementale et de péréquation ? Renvoyer la réponse à cette question à la loi de finances nous paraît critiquable. Vous le comprendrez, il nous sera difficile de nous en...