Interventions de Hervé Marseille

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la manière dont il a été présenté et examiné en commission des affaires sociales démontre bien les limites du présent texte. Madame la rapporteur, comme vous l’avez dit en commission et répété à la tribune, la mesure ne permettra ni de faire décoller la con...

Reprenons ces différents points. L’objet du texte qui nous est soumis est de permettre aux salariés de débloquer leurs primes de participation et d’intéressement, dans la limite de 20 000 euros, avant le terme du blocage légal, en bénéficiant des exonérations fiscales et sociales qui leur sont attachées, et ce afin de consommer des biens et se...

Nous soutenons cet amendement de bon sens ; Mme Lienemann avait d’ailleurs formulé une proposition identique. Vouloir favoriser la consommation est une bonne chose, mais un grand nombre de personnes connaissent des difficultés financières, voire vivent en situation de précarité, à la suite par exemple d’une séparation. En tant que président d’...

Ce soir, nous sommes en présence d’un cas d’école. En lui-même, le présent texte n’appelle pas d’observations extraordinaires : son dispositif relève d’une démarche que de nombreux gouvernements, tant de droite que de gauche, ont déjà mise en œuvre par le passé. D’ailleurs, à l’Assemblée nationale, les députés de l’opposition ont voté pour ce ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte va à nos yeux dans le bon sens, comme l’a dit Jean-Marie Vanlerenberghe, notamment parce qu’il prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, et c'est la raison pour laquelle une grande partie du groupe UDI-UC le votera. Pour autant, un certai...

 « Où est l’État ? Où est le Gouvernement ? »

 « Où est le Président de la République ? » Ces questions, c’est le candidat François Hollande qui les posait lors de sa visite à Petroplus, voilà à peine un an. Déjà une éternité ! Ces questions, nous les posons à notre tour aujourd’hui. Le candidat Hollande se voulait volontariste. Il montait sur les camions de la CGT et déclarait au Bourge...

Un cimetière des espoirs déçus vient d’être inauguré à Florange, où les salariés ont installé hier une stèle à la mémoire des promesses non tenues du Président de la République, stèle que le maire de la commune a promptement fait démonter. Face à cela, que fait le Gouvernement ?

Il prend acte des fermetures, des licenciements, de son impuissance et du désarroi des ouvriers.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la généralisation de la couverture santé complémentaire à tous les salariés constitue une avancée incontestable ; personne n’en disconvient. C’est sa mise en œuvre, telle que prévue par le présent projet de loi, qui suscite des interrogations, et plus précisément la possibilité ...

Alors, pourquoi adopter cette démarche, si ce n’est pour donner satisfaction à certains partenaires sociaux ? En conclusion, ni les assurés, ni les entreprises, ni les mutuelles et sociétés d’assurance n’ont vocation à être affectés au nom de la sécurisation de l’emploi : on peut malheureusement craindre qu’il ne s’agisse, en réalité, que de s...

Dans le même esprit que M. Retailleau, nous pensons qu’il convient d’exclure du champ de l’habilitation le titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, dans un souci de meilleure lisibilité du texte. Il importe que le Gouvernement nous apporte, quant à ses intentions, les éclaircissements que nous cherchons à obteni...

Il est défendu.

Le projet de loi écarte, sous condition de résidence en France ou de nationalité française de l’autre époux, la loi de l’époux étranger en tant qu’elle fait obstacle au mariage entre personnes de même sexe. Cette exception déroge à la règle traditionnelle du droit international privé français en matière de mariage et sera donc privée d’effets l...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en rejoignant le Sénat ce matin pour poursuivre nos travaux, je réfléchissais à notre rôle, à la responsabilité qui est la nôtre au moment où notre pays traverse une tourmente économique, politique également, mais surtout sociale : déficit des comptes publics, qui explosent, ac...

… détaillait son programme devant les participants au meeting pour l’égalité organisé par les associations homosexuelles. Elle a clairement annoncé l’ouverture de la PMA avec donneur anonyme à tous les couples, sans discrimination, comme l’ont déjà fait les socialistes belges et espagnols. Elle précisait même le calendrier de cette réforme, laq...

Nous aurions pu converger vers un peu plus de reconnaissance des droits des couples homosexuels et instaurer un engagement d’union civile, mais vous l’avez refusé. C’est l’honneur de la République que de chercher à dégager des positions aussi partagées que possible. Nous en avons été capables parfois, après des débats importants, forts. Cela a...

Pensez-vous que le Conseil constitutionnel irait jusqu’à censurer la demande du Président de la République visant à consulter les Français sur un sujet aussi important ?

Pour notre part, nous ne le pensons pas. Au demeurant, certains dans votre majorité envisageaient un référendum sur le cumul des mandats ou le vote des étrangers afin de connaître l’avis des Français.

Il ne faut pas craindre le verdict populaire. Sur un sujet tel que celui-ci, sur lequel autant de Français sont mobilisés, chacun doit être consulté. Tel est le souhait du groupe UDI-UC. Prendre le train de l’histoire, ce n’est pas continuer de débattre ici, c’est consulter les Français sans attendre ! §