Interventions de Hervé Marseille

En un mot, nous devons retravailler d’urgence avec les collectivités non pas l’objectif de la « zéro artificialisation nette » (ZAN), mais les moyens d’y parvenir. Madame la Première ministre, je ne donnais là que quelques exemples les plus en vue des dossiers qui nous attendent, pour illustrer l’état d’esprit qui nous animera. Vous aviez dit...

Permettez-moi de terminer en citant un auteur que nous aimons particulièrement au Sénat, M. le président Larcher :

 : « Nous ne disons jamais “oui” par discipline ou “non” par dogmatisme. » Vous avez bien compris que nous souhaitons travailler dans l’intérêt du pays. Chaque fois que vous le voudrez bien, nous travaillerons dans cet état d’esprit.

Monsieur le président, madame la ministre, à mon tour, je tiens à remercier les rapporteurs et les présidents des deux commissions de leur travail et de leur implication. Notre groupe, lui aussi dans sa grande majorité, votera le texte. On aurait pu, cela a été dit, s’épargner les palinodies de la CMP. On ne peut pas, comme l’a fait M. Véran, ...

M. Hervé Marseille. Monsieur le Premier ministre, à mon tour, je voudrais vous présenter mes vœux. Le Gouvernement en a bien besoin, en ce début d’année compliqué…

Il est vrai que, chaque fois qu’il a fallu prendre des mesures difficiles, le Sénat a répondu présent.

Nous avons fait nos observations et nos critiques ; nous avons, bien entendu, formulé des propositions – quelquefois, souvent même, en vain. Mais nous avons voté l’état d’urgence, le confinement, le couvre-feu, le passe sanitaire. Comme l’indiquait à l’instant Bruno Retailleau, nous nous apprêtons, pour beaucoup d’entre nous, à aborder le text...

Il est vrai que le Président parle souvent à la première personne. Mais il y a un Gouvernement ; il y a un Parlement ; et ce dernier, que nous constituons pour partie, n’a pas pour vocation à « ennuyer » une partie de la population française. Il est regrettable que 10 % de la population française ne soit pas vaccinée.

Cela étant, ces personnes n’ont enfreint aucune loi, aucun règlement. C’est une solidarité, c’est un problème moral, c’est un devoir que l’on peut s’assigner à soi-même vis-à-vis des autres, mais il n’y a pas de règle qui imposerait que l’on soit vacciné. Dès lors, monsieur le Premier ministre, je vous le demande : la politique que vous condu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ceux qui, comme moi, appartenaient déjà à notre Haute Assemblée en 2013 se rappellent sans doute des débats enflammés qu’avait suscités le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. À l’époque déjà, le Sénat...

Je veux remercier notre rapporteur de l'important travail qu'il a réalisé sur ce sujet très compliqué. Dans le débat, chacun a été dans son rôle. Errare humanum est, perseverare diabolicum... Je ne partage pas tout ce que j'ai entendu. Cette modeste proposition de loi organique avait vocation à faire naître le débat. De ce point de vue, l'obj...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de son intervention à l’occasion de la convention managériale de l’État, le 8 avril dernier, le Président de la République a précisé les contours d’une réforme de la haute fonction publique et, cédant aux exigences de l’instant, a annoncé la suppression de l’ENA, rebaptisée Ins...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le président Retailleau a commencé son propos en évoquant les événements de la rue Copernic ; plus près de nous, le 11 août dernier, les habitants de Perros-Guirec ont découvert la stèle érigée en hommage à Simone Veil sur le parvis de la mairie recouverte de tags représentant des ...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 169 sur l’ensemble du projet de loi rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire, intervenu au cours de la séance du 24 juillet 2021, Mme Nathalie Goulet souhaitait s’abstenir.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je me réjouis, à cet instant, de prendre acte du succès de la commission mixte paritaire. Je veux remercier toutes celles et tous ceux qui y ont contribué, à commencer par le rapporteur Philippe Bas, ainsi que les présidents et les membres des commissions. Je veux également re...

Il me semble également préférable d’avoir inscrit dans ce texte des mesures de police administrative plutôt que des sanctions pénales. Nous avons également réécrit les conditions de l’isolement et souhaité des aides compensatoires. Tout cela a été le fruit d’un travail collectif. Cette journée me semble importante, monsieur le ministre. Elle m...

J’ajouterai quelques mots en complément de ce que vient de dire M. le rapporteur. La fréquentation de ces centres commerciaux n’est pas constante toute la semaine, ni toute la journée : elle se concentre essentiellement sur le week-end et les soirs. Cela renvoie à des questions de jauge, que vous avez vous-même estimé relever de l’appréciation...

La plupart des professionnels du secteur préfèrent la jauge au passe sanitaire. Ainsi, à Paris, le RER arrive au centre commercial des Halles. À Créteil, pour se rendre du métro à la préfecture, il faut traverser le centre commercial Créteil Soleil. En revanche, les halls de gare parisiens ne relèveront pas du passe sanitaire. C'est pourquoi, e...

Je prolongerai ce que disaient nos collègues Muriel Jourda et Jacques Le Nay en ajoutant qu’il faut instaurer un délai. Après des élections, il arrive que naissent des situations conflictuelles : des élus constatent qu’ils ne veulent plus travailler ensemble, ils prennent les dispositions nécessaires et les collectivités votent. Il faut que le...

On ne peut pas laisser au préfet un temps indéterminé pour se prononcer. Si la situation est ambiguë, il est toujours possible d’attendre, certes. Mais, en l’espèce, dans les cas dont nous parlons, il n’y a aucune ambiguïté. Or nous nous sommes aperçus qu’il n’existait pas de délai imparti à l’État pour statuer. Il n’est donc pas anormal que ...