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Je ne vous ai pas reproché d’utiliser le règlement pour faire entendre votre position ;…
… nous utilisons à présent le règlement, à notre tour.
Et alors ? Il n’en existe pas moins. D’autres articles du règlement n’ont, eux non plus, jamais été utilisés. Notre règlement a été examiné par le Conseil constitutionnel, qui l’a approuvé.
Chacun l’utilise, c’est normal. À présent, comme on dit dans les campagnes, les mouches ont changé d’âne !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux d’abord, en préambule de cette intervention, dire à M. le ministre du travail qu’ici il n’a rien à craindre ! Nos seules intentions sont de débattre et de faire aboutir ces débats. Paradoxalement, le débat n’a pas encore eu lieu. Voilà plus d’un mois qu’on ne parle qu...
Je me permettrai de commencer par rappeler une évidence : les mécanismes que nous devons assumer aujourd’hui relèvent d’un choix collectif, quasi unanime et presque enthousiaste, fait à la Libération en 1945 – Mme Assassi a rappelé le rôle joué par Ambroise Croizat. Pour offrir une digne fin de vie aux vieux salariés de l’époque, nous avions o...
Ce raisonnement par élimination explique pourquoi nous soutiendrons le report de deux ans de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et l’accélération de la réforme Touraine. Nous aussi, nous avons des propositions pour les recettes et elles sont assez proches de celles que j’ai entendues tout à l’heure. §Si, si, mes chers collègues : c’est...
Dans un autre registre, au titre de la préservation du pouvoir d’achat des retraités, nous proposerons d’indexer les pensions sur l’inflation prévisionnelle plutôt que sur l’inflation constatée l’année précédente. Dans un contexte de forte inflation, cette mesure évitera le décrochage des pensions. Enfin, nous souhaitons améliorer les droits à...
M. Hervé Marseille. Nous commençons à examiner les retraites. Nous nous sommes penchés sur l’indemnisation du chômage. On nous annonce un projet de loi sur le travail. Monsieur le ministre chargé des comptes publics, vous avez lancé des expérimentations dans votre ministère sur la journée de quatre jours. On parle du pouvoir d’achat. Je pense q...
Pour ma part, je suis extrêmement réservé sur cette proposition de loi. Je comprends les raisons qui ont conduit notre collègue à déposer ce texte, mais il suffit que le département des Yvelines adhère au SIAAP. En outre, à ma connaissance, il n'y a pas de station de traitement des eaux usées dans l'Essonne, dans la Seine-et-Marne et dans le Va...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une spécificité du Sénat, car, en matière électorale, la Haute Assemblée en offre toujours quelques-unes ! Contrairement à l’élection de nos collègues députés, deux modes de scrutin continuent de subsister pour élire les membres de not...
Tout en conservant les nécessaires spécificités du scrutin sénatorial, l’adoption de ce texte sera de nature à sécuriser juridiquement les prochaines élections en évitant des contentieux inutiles relatifs à la propagande, aux dépenses de campagne entre les deux tours et à la diffusion des résultats. Sans surprise, le groupe Union Centriste vot...
Je partage évidemment le diagnostic qui a été posé par tout le monde ce soir, mais ce qui me choque, c’est qu’aucun de ces amendements ne réglera le problème, cela risque même de faire empirer les choses. Ces amendements provoquent une division entre la province et Paris. Stéphane Le Rudulier a évoqué la situation d’Aix-Marseille-Provence : on...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai écouté nos échanges de ce soir, comme j’avais suivi nos débats dédiés au PLFR. Au sujet de la contribution demandée aux entreprises, j’ai entendu beaucoup d’arguments techniques. Bien sûr, on peut débattre du nombre d’années considérées ou du taux d’imposition proposé. On peut parler de tout ce q...
M. Hervé Marseille. … eh bien, nous verrons ce que cela donnera !
Madame la Première ministre, un bateau, l’Ocean Viking, a été autorisé à accoster à Toulon il y a quelques jours. Il transportait des migrants – hommes, femmes, enfants. Cette situation a occasionné des débats parfois vifs, souvent passionnés, s’agissant d’un problème extrêmement grave, mais aussi très complexe. Ma première question est...
M. Hervé Marseille . Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de commencer, permettez-moi de saluer Son Excellence Mme Emanuela d’Alessandro, nouvelle ambassadrice d’Italie en France, qui nous fait l’honneur de sa présence dans la tribune présidentielle de notre hémicycle.
Connu sous le nom de « traité du Quirinal », le traité de coopération bilatérale renforcée entre l’Italie et la France a fait l’objet de nombreuses et longues négociations. Après une crise diplomatique et une crise sanitaire, il a finalement été conclu le 26 novembre dernier au palais du Quirinal et vient sceller une relation dense et privilég...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, en tant que président du groupe d’amitié France-Italie au Sénat, je fais miens les propos tenus par le président Cambon. Les dirigeants sont élus démocratiquement. Nous n’avons pas à nous immiscer dans les choix des autres pays.
M. Hervé Marseille. Sinon, nous bâtirions une Europe dans laquelle nous ne parlerions plus avec les Polonais, avec les Hongrois, avec les Suédois, avec les Autrichiens… Il faudrait changer la dimension des salles de réunion européennes, pour opter pour des cabines téléphoniques !