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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Laborde, l'amendement n° 626 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Éliane Giraud, pour explication de vote.
L'amendement n° 626 rectifié est retiré. L'amendement n° 623 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’établissement ne peut être ouvert qu’après décision fav...
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Laborde, l'amendement n° 623 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 612. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain et du Gouvernement. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le sc...
L'amendement n° 623 rectifié est retiré. L'amendement n° 624 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le montant : 15 000 euros d'amende insérer les mots : , de 1 000 euro...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 6 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19 octies. L’amendement n° 613 rectifié, présen...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Laborde, l'amendement n° 624 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 624 rectifié est retiré. L'amendement n° 712, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …) Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Il fournit un certificat de stage constatant qu'il a rempli, pendant cinq ans au mo...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
