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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Kern, l'amendement n° 613 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 712.
L'amendement n° 613 rectifié est retiré.
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 14 decies, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 5 : Le Sénat a adopté.
Je suis donc saisi par la commission d’une demande de priorité portant sur les articles 48, 49 et 50, afin que ceux-ci soient examinés après l’amendement n° 92 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 33 quindecies. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la prior...
L'amendement n° 627 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 14 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « six mois d'emprisonnement », la fin de l...
La priorité est ordonnée. TITRE II MIXITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ DES CHANCES DANS L’HABITAT Chapitre Ier Améliorer l’équité et la gouvernance territoriale des attributions de logements sociaux
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00 — Égalité et citoyenneté, Articles additionnels avant l'article 20
L'amendement n° 134, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 199 novovicies du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Christian Favier.
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00 — Égalité et citoyenneté, Articles additionnels avant l'article 20
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 418 est présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 493 est présenté par Mme Archimbaud et les...
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00 — Égalité et citoyenneté, Articles additionnels avant l'article 20
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il faut conclure, mon cher collègue.
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00 — Égalité et citoyenneté, Articles additionnels avant l'article 20
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Réunion du 5 octobre 2016 à 21h00 — Égalité et citoyenneté, Articles additionnels avant l'article 20
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
