Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 114.
La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 296 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle ne peut être prise en compte que comme critè...
Le sous-amendement n° 727, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement 296 rectifié, alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi ces alinéas : Alinéa 7, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 497 est présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 586 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement...
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 586.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie Guillemot, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 727.
Je mets aux voix l'amendement n° 296 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 497 et 586.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 366, présenté par MM. D. Dubois, Marseille et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer les mots : En sus des logements attribués à des personnes bénéficiant d’une décision favorable mentionnée à l’article L. 441-2-3, La parole est à M. Daniel Dubois.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
L’amendement n° 366 est-il maintenu, monsieur Dubois ?
