Entreprise publique la poste et activités postales

M. Hervé Maurey. Je suis content de voir que j’ai des fans qui attendent mon intervention. J’en suis très honoré !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà enfin arrivés au terme de ce long débat. Je ne pensais pas si bien dire lorsque, voilà un peu plus d’une semaine, à la tribune, j’évoquais l’obstruction à laquelle allait se livrer l’opposition. Nous avons été satisfaits au-delà de ce que l’on pouvait imaginer, avec p...

Que de fois n’avez-vous pas évoqué ce que vous appelez votre « consultation citoyenne », qui n’est, je le redis ce soir, qu’une mascarade !

M. Hervé Maurey. Je tenais à apporter, avant la fin de ce débat, la preuve que ce que j’avance est la stricte vérité.

Voilà ce qu’on a raconté à nos concitoyens ! On leur a dit qu’il s’agissait de privatiser La Poste alors même que notre collègue socialiste M. Didier Guillaume a reconnu au cours des débats que le projet de loi ne prévoyait absolument pas la privatisation de La Poste. Voilà la preuve, s’il en était besoin, que vous vous êtes moqués de nos conc...

Chers collègues de l’opposition, au cours de ces débats, grâce à vous, j’ai plusieurs fois pensé au général de Gaulle !

Là où il est, il a dû sourire en voyant les héritiers de ceux qui, ici même, l’avaient accusé de forfaiture parce qu’il osait demander un référendum sur l’élection du Président de la République au suffrage universel en demander un sur le statut de La Poste !

C’est, vous l’avouerez, un peu cocasse ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.) Vous m’avez encore fait penser au général de Gaulle …

… qui, lors de la campagne présidentielle de 1965 – je n’avais que quatre ans à l’époque, mais tout le monde connaît les entretiens du général de Gaulle avec Michel Droit – avait un peu fustigé ceux qui sautaient sur leurs chaises comme des cabris en criant « l’Europe, l’Europe, l’Europe ! ».

M. Hervé Maurey. Eh bien vous, pendant toute la semaine, et même pendant plusieurs semaines si l’on tient compte du travail en commission, vous avez sauté sur vos chaises comme des cabris en criant « EPIC ! EPIC ! EPIC ! ».

Comme le disait le général de Gaulle, cela n’aboutit à rien, cela ne signifie rien, car on ne fait pas de politique en dehors des réalités. Quelles sont-elles, ces réalités ? La Poste a besoin de se moderniser, de rester une grande entreprise de service public. C’est ce qu’a proposé le Gouvernement avec ce projet de loi que nous avons débattu ...

Le groupe de l’Union centriste est très fier d’avoir contribué à améliorer ce texte et d’avoir fait adopter un certain nombre de dispositions – que vous n’avez d’ailleurs parfois pas votées, chers collègues de l’opposition – favorables au renforcement du service public.

Nous sommes sans doute le pays d’Europe à en compter le plus ! Nous avons fait inscrire dans le projet de loi le fait que l’État soit majoritaire dans le capital. Et vous avez voté contre !

Nous avons fait inscrire dans le projet de loi que l’évaluation des missions de service public de La Poste en termes d’aménagement du territoire sera conduite de manière indépendante par l’ARCEP et que leur financement sera amélioré, et les communistes ont voté contre !

Nous avons fait voter le fait que les missions de service public soient au cœur des contrats signés entre La Poste et l’État. Nous avons également fait voter le fait que l’ARCEP puisse contrôler de manière plus étroite encore la tarification du service universel. Bref, nous avons apporté notre pierre à l’amélioration de ce texte.

Naturellement, nous aurions préféré que certains de nos amendements soient également adoptés. Je pense au j+2. Notre collègue communiste faisait semblant de croire que le j+2 était destiné à remplacer le j+1.

En fait, nous voulons qu’il constitue la limite extrême du tolérable, le délai qu’il serait interdit de dépasser.

Le ministre disait dans la discussion générale que, parfois, les cadeaux de Noël arrivent après Noël ; il n’y a pas si longtemps, j’ai vu des procurations arriver après les élections ! Le j+2 me paraît donc très important.

Je regrette aussi que l’on n’ait pas pu inscrire dans la loi l’obligation pour l’État de financer de manière pérenne les bureaux de poste, afin qu’il ne puisse pas y avoir de retour en arrière.

J’aurais également aimé que soit étendue à l’ensemble des agences postales la possibilité des dépôts et des retraits.