Transition énergétique

Madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de m’exprimer avant la discussion du titre III du projet de loi, dont l’examen a été délégué au fond à la commission du développement durable. Ce titre relatif aux transports propres présente une grande importance, puisque les déplacements sont à l’origine dans notre pays de 35 % de la con...

Les travaux que M. Nègre a menés ont été guidés par le pragmatisme, le sens de l’intérêt général et le sens des responsabilités. Ces qualités, du reste, l’ensemble des membres de notre commission en a fait preuve ; M. Jean-Jacques Filleul, qui est en quelque sorte le chef de file du groupe socialiste au sein de la commission, peut en témoigner...

Nous avons notamment supprimé l’obligation pour les entreprises les moins importantes de définir des plans de mobilité, l’incitation nous paraissant préférable ; nous avons maintenu cette obligation uniquement pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés situées en zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère. Nous a...

Monsieur le président, après avoir consulté les représentants des différents groupes politiques, je peux dire que nous sommes même prêts à poursuivre nos travaux jusqu’à zéro heure trente, ce qui nous permettrait d’entamer l’examen du titre IV.

Je souhaite répondre à la Mme la ministre. Je me réjouis avec elle de la façon dont les débats sur ce titre III se sont déroulés. Nous avons bien avancé, nous avons fait du bon travail, avec le souci de l’intérêt général, le sens des responsabilités, et un certain pragmatisme. Nous avons beaucoup apprécié, madame la ministre, votre écoute, et...

Par ailleurs, nous avons inclus dans le cahier des charges des éco-organismes l’expérimentation des dispositifs de consigne. Nous avons aussi supprimé l’interdiction de la vaisselle jetable, mesure dont la mise en œuvre nous a paru trop compliquée, mais nous avons maintenu la suppression des sacs en plastique. Nous avons satisfait un souhait f...

La commission des affaires économiques est saisie au fond sur le projet de loi n° 16 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Comme cela a été acté en Conférence des Présidents, notre commission a reçu une délégation au fond de cette commission sur plus de la moitié des articles, en particulier sur les disposi...