Transition énergétique

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à rappeler à mon tour qu’en première lecture nous avions voté un amendement, présenté par M. Cambon, visant à ce que l’interdiction de couper l’eau s’applique uniquement à « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières au regard notamment de son patrimo...

Je pense que cette interdiction généralisée, quelle que soit la situation patrimoniale ou de revenu des personnes concernées, n’est pas bonne, raison pour laquelle je voterai l’amendement de M. Revet. Monsieur le rapporteur, la possibilité de limiter le débit n’existe pas qu’à Lyon ! Cela se fait depuis 2010 dans la ville de Bernay, que vous c...

Qui en ferait les frais ? Non seulement les collectivités territoriales et les syndicats d’eau, mais aussi ceux des usagers qui, eux, payent. §Car il faut bien in fine répercuter les impayés, mes chers collègues, et sur qui donc, sinon les usagers qui acquittent leurs factures ?… Ce n’est pas admissible !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je dirai quelques mots à mon tour. Je souhaite d'abord remercier Mme la ministre, qui a fait preuve de beaucoup d’écoute et d’un grand respect à l’égard de notre institution, ce qui n’est pas toujours le cas de la part des ministres. Je salue ces bonnes conditions de travail. Je r...

J'ai demandé une suspension de séance pour que la commission puisse statuer sur l'amendement n° 279 du Gouvernement, très proche d'un amendement que nous avons déclaré irrecevable il y a quelques jours au titre de la règle de l'entonnoir.

S’agissant des demandes de rapport, on a pu observer une différence entre l’opinion exprimée par M. le rapporteur pour avis – et bien souvent par moi-même – et l’avis rendu par la commission. En effet, nombreux sont ceux, au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable comme dans l’hémicycle – nous l’avons c...

M. Hervé Maurey. Après un excès de rapports, il semblerait que nous vivions un excès de retraits !

En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, nous avons débattu à plusieurs reprises de l’utilisation des pesticides, notamment par les collectivités locales, et nous étions tous d’accord pour interdire le recours aux pesticides. Néanmoins, il nous a semblé difficile de généraliser cette interdiction dès le 1er jan...

Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser dire que l’adoption de mon amendement conduirait à un recul. Vous n’avez parlé que de sa première partie, sans aborder sa seconde partie, dans laquelle je propose d’avancer de deux ans, c’est-à-dire à 2020, l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires pour les particuliers prévue en 2...

Je partage l’avis de M. le rapporteur pour avis, car rien n’explique une différence aussi importante entre le délai applicable aux particuliers et celui qui s’imposera aux collectivités. D’ailleurs, et mon amendement tendait à y remédier, il est sans doute plus difficile pour une petite commune d’atteindre le « zéro phyto ». Le présent amendem...

Nous venons de passer un long moment sur un sujet important, l’interdiction des produits phytosanitaires. Une fois de plus, au-delà des caricatures que certains veulent mettre en avant, le Sénat a montré qu’il savait faire preuve de modernité et qu’il se préoccupait de ces sujets liés à la santé publique et au développement durable. Nous allon...

Moi non plus, je ne suis pas très à l’aise avec cet amendement. Tout d’abord, je pense qu’il n’est pas recevable au titre de la règle de l’entonnoir. À mon avis, si nous l’adoptions, il ne pourrait pas dépasser le stade du Conseil constitutionnel, parce que nous sommes dans un cas manifeste d’irrecevabilité. Ce premier point se suffit à lui-mê...

Madame la présidente, je demande une suspension de séance de cinq minutes, afin que les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable puissent se retrouver au salon Victor-Hugo et statuer sur l’irrecevabilité de cet amendement.

Madame la présidente, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui vient de se réunir, a constaté l’irrecevabilité de l’amendement n° 279 rectifié, comme ce fut le cas pour un amendement quasiment identique déposé par M. Joseph Castelli, sénateur de Corse. La règle de l’entonnoir s’appliquan...

Je tiens à remercier Mme la ministre de sa décision. J’ajoute qu’il ne faut surtout pas voir dans notre position une négation du problème. Au contraire, nous en sommes bien conscients. Au cours de la réunion de la commission, nous avons émis le souhait de nous rendre sur place, afin d’examiner la situation.

Notre dessein n’est pas du tout celui que vous sous-entendez, madame la ministre. Il s’agit uniquement de mieux appréhender la situation et d’être pleinement informés lorsque vous présenterez de nouveau ce dispositif, afin de vous aider, si nécessaire, à le faire adopter.

En première lecture, après un très long débat, nous avions adopté l’amendement de notre regretté collègue Jean Germain visant à établir une distance de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations. Nous allons de nouveau examiner aujourd’hui un certain nombre d’amendements qui visent soit à rétablir la règle des 1 000 mètres, soit à pren...

Les articles 38 bis F et 38 bis G, insérés sur l’initiative de la commission en première lecture, vont le sens d’une plus grande attractivité de ces projets pour les communes. En effet, l’article 38 bis F relève la part versée aux communes à 30 % du produit de l’IFER éolien, tandis que l’article 38 bis G introduit le...

J’aimerais dire quelques mots avant que nous entamions la discussion du titre III, sur lequel la commission du développement durable a été saisie au fond par délégation. Je tiens à mon tour à exprimer, puisque je n’ai pas encore eu l’occasion de le faire, mon regret que la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 10 mars dernier, n’ait ...

Je tiens à féliciter à mon tour Mme la ministre pour sa participation à l’ensemble de nos débats, durant presque deux semaines, et pour toute l’attention qu’elle a prêtée aux propositions des uns et des autres. De fait, nous n’avons pas toujours avec nous un ministre présent et attentif ; il m’est arrivé plusieurs fois de le déplorer, y compris...