Transition énergétique

M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable. Comment pourrais-je l’oublier, ma chère collègue ?

Permettez-moi de résumer brièvement le travail accompli par notre commission, à laquelle a été délégué l’examen des dispositions relatives à la mobilité, à la qualité de l’air, à la lutte contre le gaspillage, à l’économie circulaire et à la transition énergétique dans les territoires. Nous nous sommes efforcés de faire preuve d’ambition. En d...

Or, de mon point de vue, nous n’avons pas encore reçu toutes les assurances souhaitables à cet égard. En troisième lieu, je suis obligé d’exprimer certains regrets que m’inspirent des lacunes du projet de loi, tant il est vrai, madame la ministre, que la perfection n’est pas de ce monde ! D’abord, et surtout, nous n’avons pas du tout progress...

Ensuite, je regrette un certain manque de confiance à l’égard des territoires – nul doute que Chantal Jouanno m’approuvera. Vous savez bien, madame la ministre, que la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique ne pourront pas être réussies sans les territoires et les collectivités territoriales, qui doivent disposer ...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais défendre simultanément l’amendement n° 282 rectifié bis, qui forme un tout avec le présent amendement.

Ces deux amendements ont pour objet de rendre l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, plus juste et plus attractive pour les communes acceptant d’accueillir des éoliennes sur leur territoire. Comme vous le savez, mes chers collègues, le produit de l’IFER est aujourd'hui réparti de la manière suivante : 20 % pour les co...

Je m’étonne de la réponse de Mme la ministre. En effet, j’ai interrogé en 2012 le Gouvernement sur la répartition de l’IFER et le rayon de 500 mètres. La ministre de l’environnement de l’époque m’avait répondu que ces sujets seraient abordés lors de la discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique…

M. Hervé Maurey. Je ne dénoncerai personne, monsieur Lenoir. Je dirai seulement que cela se passait en juillet 2012…

Par ailleurs – j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler à d’éminents membres de la commission des finances au cours de la discussion –, il n’existe pas de privilège des lois de finances pour l’adoption de dispositions financières. Un précédent gouvernement a certes voulu instaurer une « règle d’or » imposant que toute mesure ayant une incidence f...

Mes chers collègues, nous allons laisser la place au banc de la commission à MM. Lenoir et Poniatowski, nos honorables collègues de la commission des affaires économiques. Avant de quitter ce banc que nous retrouverons dans quelques heures – j’indique en effet à ceux qui l’ignoreraient que les articles ont été répartis entre les deux commissio...

Je crois que nous avons eu, madame la ministre, un très bon débat. Je m’en faisais la réflexion hier en séance : à aucun moment – j’y insiste – nous n’avons senti de clivages politiques sur les sujets évoqués. Mme Didier a bien essayé d’agiter le chiffon rouge de la maroquinerie de luxe, mais c’était pour nous réveiller après le dîner !

Mis à part ce petit moment de lutte des classes, et pour redevenir tout à fait sérieux, nos travaux ont été d’une grande qualité. Il s’agit en effet, nous l’avons constaté, de sujets qui doivent dépasser les clivages partisans. En outre, vous avez fait preuve, madame la ministre, d’écoute et de respect, et je crois que, de notre côté, nous nous...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de dire quelques mots avant que nous n’allions plus avant dans l’examen de la série d’amendements qui concernent l’éolien. Bien sûr, la commission du développement durable est particulièrement attentive au développement de l’éolien. Mais, en tant que sénateurs, nous ...

Madame la ministre, je suis très heureux d’apprendre que tout va bien dans le Pas-de-Calais. Toutefois, les choses sont autrement plus compliquées dans d’autres départements. Même à cette heure tardive, il convient de ne pas perdre de vue la réalité. Tout d’abord, madame la ministre, c’est le préfet qui donne l’autorisation d’implanter les éol...

L’amendement n° 620 rectifié ter, qui va être appelé en discussion et que je vais défendre à titre personnel, a pour objet de supprimer le dispositif adopté par la commission, à savoir le rétablissement des ZDE. En commission, nous avons adopté un amendement de notre collègue Pierre Jarlier pour montrer qu’il fallait mieux prendre en c...

Mme Jouanno a regretté que les rapports que nous demandons dans la loi ne nous soient pas toujours remis. Malheureusement, ma chère collègue, un certain nombre d’exemples montrent que vous n’avez pas tort – pour ne pas dire que vous avez raison ! M. le président du Sénat ne cesse de rappeler, à juste titre, que les commissions doivent être réi...

Mon cher collègue Ronan Dantec, je suis heureux d’apprendre que, finalement, vous ne condamnez pas d’emblée le diesel norme Euro 6. C’est important parce que l’industrie automobile française repose largement sur le diesel. C’est même, me semble-t-il, le seul segment du marché automobile français sur lequel nous soyons vraiment compétitifs. Voi...

À mes collègues de la commission des finances, qui ont parfois tendance à prendre leurs désirs pour des réalités, je rappellerai qu’aucune règle ne prévoit que les dispositions ayant un impact financier soient du ressort exclusif de la loi de finances.

Cette volonté s’est fait jour à plusieurs reprises. En 2011, le gouvernement de M. Fillon avait tenté de faire adopter une telle règle ici, dans le projet de loi constitutionnelle dit « règle d’or ». J’étais à l’époque membre de la commission des affaires économiques, présidée par Jean-Paul Emorine. Avec les membres de toutes les autres commis...

M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable. … qui officiait à l’époque jusque dans les travées pour essayer de nous convaincre du bien-fondé du dispositif, le Sénat avait clairement refusé que seule la commission des finances puisse avoir quelques visions relatives aux dispositions d’impact financier. Aussi, je tiens à...